Obtention du titre de séjour

Pour pouvoir rester en France légalement, un étranger doit être en possession d’un titre de séjour.

Comment obtenir un titre de séjour ?

La personne qui souhaite obtenir un titre de séjour doit déposer une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son lieu de résidence. La demande doit être faite dans les 2 mois à compter de son entrée en France ou à compter du moment où expire son précédent titre de séjour. Si un étranger reste en France plus de 3 mois sans titre de séjour, il est considéré en situation irrégulière et encourt des sanctions.

Décision de la préfecture pour l'obtention du titre de séjour.

En cas de décision favorable, la préfecture délivre un titre de séjour qui peut être une carte de séjour temporaire, valable au maximum un an, une carte de résident, valable 10 ans, ou une autorisation provisoire de séjour valable de 1 à 6 mois.

Pour certaines catégories de personnes telles que les ascendants de Français à charge, le titre de séjour est délivré de « plein droit », ce qui signifie que lorsque les conditions sont remplies la préfecture doit le délivrer. Pour d’autres, à l’image des parents d’enfants français, la délivrance du titre de séjour dépend de l’appréciation de l’administration, ce qui signifie que même lorsque les conditions sont remplies, la préfecture n’a pas l’obligation de régulariser la personne.

Si vous comptez entamer une procédure d’obtention d’un titre de séjour en France, l’idée est de bien se renseigner auprès d’un avocat spécialiste du droit des étrangers. Il vous informera sur la procédure et sur vos droits et obligations en matière de séjour en France.

L'obtention du titre de séjour est un domaine juridique régi par le droit des étrangers.
 

Vous êtes à la recherche de renseignements en droit des étrangers ? Découvrez toutes nos informations juridiques en droit des étrangers.