Passeport

Le passeport est une pièce d’identité incontournable pour tout voyageur. Il l’est encore plus pour toute personne dans un pays étranger.

Confiscation d'un passeport.

Pourtant, la loi française a autorisé l’administration à confisquer le passeport ou le document de voyage des étrangers en situation irrégulière. L’objectif avoué de cette mesure est de s’assurer que les personnes concernées disposent bien d’un titre leur permettant de quitter effectivement le territoire national. Ceci implique que l'administration est en droit de retenir tout document permettant de vérifier l’identité exacte d’une personne et d'assurer ou de faciliter une reconnaissance par les autorités du pays de renvoi. Cependant, la loi précise que la retenue d'un passeport ou d'un document de voyage « ne saurait faire obstacle à l'exercice par l'étranger du droit de quitter le territoire national », que le document retenu devait « être remis sans délai au lieu où (l’étranger) quittera le territoire », que la retenue « ne doit être opérée que pour une durée strictement proportionnée aux besoins de l'autorité » et que « la substitution du récépissé au passeport ou document de voyage retenu ne fait en aucune manière obstacle à l'exercice par l'étranger des libertés et droits qui ne sont pas subordonnés à la régularité de son séjour ».

En d’autres termes, l’étranger en situation irrégulière a des droits et ceux-ci doivent être respectés par les autorités administratives. N’hésitez surtout à contacter ou consulter un avocat spécialiste du droit des étrangers au moindre souci avec votre passeport. L’avocat se chargera non seulement de vous informer sur vos droits mais aussi de vous aider à les défendre.

Le passeport est un domaine juridique régi par le droit des étrangers.
 

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