Permis de travail pour étrangers

En France, l'étranger qui souhaite exercer un emploi salarié, doit se voir accorder une autorisation de travail par les autorités administratives.

L'obligation de posséder un permis de travail pour étrangers.

Faute de quoi, il ne peut être embauché dans une quelconque entreprise. L'autorisation de travail peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour, soit d'un document particulier.

Certains contrats de travail ne permettent pas la délivrance de cette autorisation. Et l’étranger qui travaille sans autorisation encourt des sanctions pénales. Tout comme l’employeur qui l'a embauché. 

Dispense de permis de travail pour étrangers.

Tous les étrangers présents en France, qu’ils soient primo-arrivants ou anciens, désireux de travailler, doivent disposer d’une autorisation de travail. Toutefois, il existe une catégorie d’étrangers qui sont dispensés de l’autorisation. Il s’agit:

- Du travailleur européen ou suisse, exception faite pour le travailleur croate soumis à un régime transitoire particulier,

- Des ressortissants de Monaco, d'Andorre et de San Marin,

- Du salarié non européen détaché sous certaines conditions en France, travaillant pour un prestataire de services européen.

Les différents types de permis de travail pour étrangers.

Il existe plusieurs types d'autorisations de travail : les visas de long séjour valant titre de séjour, certains titres et documents provisoires de séjour et l'autorisation provisoire de travail. Et il faut généralement justifier d’un potentiel ou d’un savoir faire certain pour pouvoir recevoir une autorisation de travail. Et l'étranger, qui n'est pas titulaire d’un des types d'autorisation précédemment cités, peut recevoir une autorisation provisoire de travail d'une durée maximum de 12 mois renouvelables. Cette dernière mesure concerne surtout les artistes, les frontaliers et les demandeurs d’asile.

N’hésitez pas à demander un accompagnement auprès d’avocats spécialistes du droit des étrangers. Ceux-ci vous informeront de vos droits et de vos possibilités. Ils pourront en outre vous accompagner pour faire votre demande de permis de travail.

Le permis de travail pour étrangers est un domaine juridique régi par le droit des étrangers.
 

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