Reconduite à la frontière

La reconduite à la frontière est une mesure d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Elle est prise par la préfecture. 

Qui peut faire l'objet d'une reconduite à la frontière ?

Les étrangers concernés par cette mesure sont non-européens mais ce sont surtout les étrangers présents sur le sol français depuis moins de 3 mois qui sont les plus vulnérables. Un étranger peut faire l'objet d'une reconduite à la frontière dans les cas suivants:

- Lorsqu'il séjourne irrégulièrement en France, c'est-à-dire sans de titre de séjour valide;

- S'il a été condamné pour contrefaçon ou falsification de documents; 

- S’il représente une menace pour l'ordre public;

- S’il travaille sans autorisation.

Quel recours contre une reconduite à la frontière ?

A noter que des étrangers peuvent être protégés contre la reconduite à la frontière. Toutefois, il faut remplir certaines conditions, à savoir notamment :

- Avoir séjourné légalement en France depuis plus de 20 ans;

- Avoir une résidence habituelle en France depuis maximum l'âge de 13 ans;

- Etre marié(e) depuis au moins 3 ans avec un(e) Français(e) et à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage;

- Etre parent d'un enfant français mineur résidant en France et être non-polygame en plus de contribuer à l'entretien et à l'éducation de l’enfant depuis sa petite enfance.

Sanctions prévues en cas de refus de reconduite à la frontière.

La personne visée peut former un recours contentieux contre un tel arrêté. En l'absence de recours ou en cas de rejet de son recours, elle est reconduite de force par l'administration. Des sanctions pénales sont prévues si elle se soustrait à la mesure. Elle encourt notamment une peine de 3 ans de prison.

Les personnes susceptibles d’être concernées par la reconduite à la frontière ne doivent pas hésiter à consulter des avocats spécialistes du droit des étrangers afin de connaître et faire valoir leurs droits.

La reconduite à la frontière est un domaine juridique régi par le droit des étrangers.
 

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