Regroupement familial

L'étranger non-européen qui réside légalement en France peut être rejoint par sa famille proche. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial.

Conditions requises pour une demande de regroupement familial.

L'étranger qui souhaite faire venir son conjoint et ses enfants doit séjourner en France depuis au moins 18 mois. Toutefois, la famille peut être exclue du regroupement pour certains motifs tels que la polygamie. 

L’étranger qui demande le regroupement familial doit principalement remplir les conditions suivantes au moment du dépôt de sa demande :

- Etre titulaire d'une carte de séjour temporaire d'au moins un an ou d'une carte de résident ou encore d'une carte de résident de longue durée-UE de 10 ans,

- Etre titulaire d'un récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres,

- Justifier de disposer de ressources stables et suffisantes pour assurer l'accueil de sa famille dans de bonnes conditions en France,

- Disposer d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique et qui satisfasse à certaines conditions de salubrité et d'équipement,

- Manifester un respect des principes qui régissent la vie familiale en France tels que la monogamie ou la scolarisation des enfants.

La famille rejoignant doit aussi répondre à certaines conditions. Le conjoint doit notamment être majeur et marié au demandeur. Les enfants doivent être mineurs (moins de 18 ans) et avoir une filiation légalement établie avec le demandeur.

Les règles du regroupement familial ne s’appliquent pas à tous les étrangers de la même manière. C’est le cas notamment avec le demandeur algérien. L’idée est donc de consulter un avocat en droit des étrangers pour en savoir davantage.

Le regroupement familial est un domaine juridique régi par le droit des étrangers.
 

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