Rétention administrative

La rétention administrative est une procédure qui consiste à maintenir un étranger, qui est sous le coup d’une mesure d’éloignement, dans un lieu fermé le temps de le renvoyer dans son pays d’origine.

Qui décide de la rétention administrative ?

La rétention est décidée par l'administration, puis éventuellement prolongée par le juge dans le cas où le renvoi immédiat à l’étranger n’est pas possible. La rétention est limité dans le temps nécessaire au renvoi d’un étranger et ne peut dépasser 45 jours, sauf exceptions. Au-delà de cette période, l’étranger que l’administration n’aura pas réussi à reconduire devra être remis en liberté, souvent sans que sa situation ne soit régularisée.

Où se fait la rétention administrative ?

La rétention se fait soit dans des centres de rétention administrative (CRA), qui ont une vocation nationale et sont créés par arrêté interministériel, soit dans les locaux de rétention administrative (LRA), qui sont créés à titre temporaire ou permanent par arrêté préfectoral et reçoivent provisoirement des étrangers qui ne peuvent pas être placés dans un centre pour des raisons logistiques. Les « CRA » sont plus nombreux en France et ont aussi une plus grande capacité d’accueil. Les « LRA » sont en général des commissariats de polices ou des brigades de gendarmerie. 

Quels sont vos droits pendant la rétention administrative ?

A noter que les personnes qui sont en rétention ont des droits (de visite, d’assistance, de voir un médecin, d’avoir un interprète, de communiquer avec un consulat…).
L’un des droits les plus importants accordés à un étranger en rétention est celui d’avoir un avocat et ce dès l’arrivée au centre de détention. L’idée est donc de ne pas hésiter à profiter de ce droit et si possible faire appel à un avocat spécialiste du droit des étrangers.

La rétention administrative est un domaine juridique régi par le droit des étrangers.
 

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