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Droit des nouvelles technologies

Le droit des nouvelles technologies (NTIC) rassemble divers domaines tels que le droit du commerce électronique, le droit de la cryptologie  la protection des données personnelles, les droits d’auteurs, le droit des communications électroniques, la responsabilité des contenus diffusés sur internet. 

Conditions générales de vente (CGV)

Sur la toile, il existe beaucoup d’entreprises mettant en place des possibilités d’achat en ligne. Elles vendent ainsi des biens ou des services. Ainsi, bien qu’il soit possible de vendre sur internet, le cybervendeur doit respecter les règles qui protègent l’internaute-acheteur.

Rédaction des mentions légales

Lorsque vous créez un site, vous devez impérativement rédiger ses mentions légales. Les mentions légales étant une partie du Droit des Nouvelles Technologies comportent des éléments capitaux que vous trouverez dans cet article.

Protection des données personnelles

Définis par la loi informatique et libertés, les principes de la protection des données personnelles à respecter sont au nombre de 7. Ainsi, découvrez ces principes dans cet article. 

CNIL

« Protéger les données personnelles, accompagner l’innovation, préserver les libertés individuelles », telle est la devise de la communauté nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Protection de l’innovation technologique

La protection de l’innovation technologique est une question primordiale pour les sociétés dont le développement est basé sur l’innovation. C’est ce que l’on nomme aussi la protection de la propriété intellectuelle.

HADOPI

HADOPI ou Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet est une organisation qui combat le piratage sur le web.

Contrefaçon de contenu

La contrefaçon de contenu est une chose très fréquente actuellement sur le Web. En effet, animés par la paresse et la facilité, beaucoup de rédacteurs reprennent le contenu déjà présent dans sur un site pour le mettre sur le leur.

Nom de domaine

Au moment de la création de votre site web, il est impératif que vous disposiez d’un nom de domaine pour que vos clients ou les utilisateurs de votre site puissent facilement vous trouver sur internet.

Rédaction des contrats en ligne

Se faire accompagner par un avocat ayant ayant de l’expertise juridique pour rédiger vos contrats en ligne est primordial pour éviter tout litige à plus ou moins long terme.

Rédaction de clauses juridiques pour le contenu des sites

Vue leur importance, il paraît primordial de confier à un cabinet d’avocats spécialisé dans les nouvelles technologies la rédaction des clauses juridiques concernant le contenu des sites.