Contrefaçon de contenu

La contrefaçon de contenu est une chose très fréquente actuellement sur le Web. En effet, animés par la paresse et la facilité, beaucoup de rédacteurs reprennent le contenu déjà présent dans sur un site pour le mettre sur le leur.

Cependant, cet acte est dangereux parce qu’il peut même aboutir à des sanctions, selon le droit des nouvelles technologies. Ainsi, si vous remarquez qu’un site reprend votre contenu c’est-à-dire qu’il a contrefait votre site, suivez les étapes suivantes.

Essayez d’avoir les preuves de la contrefaçon de contenu.

Votre réflexe après avoir détecté une contrefaçon est de conserver la preuve de cette infraction. Généralement, la personne qui vous contrefait a tendance à effacer le contenu si vous le joignez. Cependant, rien ne vous garantit qu’il ne va pas le remettre quelque temps après ou qu’il ne va pas l’utiliser autrement. C’est la raison pour laquelle vous devez garder la preuve de la contrefaçon pour pouvoir agir si ces hypothèses se réalisent. Pour conserver cette preuve, vous devez la faire constater par un huissier. Après la constatation de la preuve par un huissier, vous allez passer à l’étape suivante :

La réclamation de la suppression en cas de contrefaçon de contenu.

Le contrevenant doit être contacté pour une suppression des contenus contrefaits. Pour cela, il faut joindre l’éditeur qui figure de façon obligatoire dans les mentions légales du site du contrevenant. Ce dernier étant responsable légalement des contenus contrefaits est dans l’obligation de les supprimer. Cette demande de suppression de contenu se fait par lettre recommandée avec accusé de réception qui constituera une preuve ultérieurement. Cependant, si vous n’arrivez pas à connaître l’éditeur du site ayant des contenus illicites, vous devez réclamer l’effacement des contenus à son hébergeur.

L'hébergeur : peut-il être responsable en cas de contrefaçon de contenu ?

En temps normal, l’hébergeur n’est pas le responsable des contenus du site qu’il héberge. Mais, dans l’impossibilité de connaître l’éditeur du site ayant fait la contrefaçon, la loi propose de dire à l’hébergeur qu’il existe un contenu contrefait sur un site qu’il héberge. Cette annonce se fait aussi par lettre recommandée avec accusé de réception. Ainsi, l’hébergeur devient le responsable des contenus contrefaits si n’effectue aucune démarche pour que ces contenus soient supprimés. Et, dans ce dernier cas, la saisine de la justice est nécessaire, sachez qu’il peut être utile de faire appel à un avocat ou de demander de l’aide à des conseils juridiques par téléphone.

La saisine de la justice suite à la contrefaçon de contenu.

Dans le cas de la contrefaçon de contenus, vous pouvez saisir la justice de différentes façons pourvu que les actions citées au préalable fussent un échec. Quoiqu’il advienne, faites-vous assister par un cabinet d’avocats ayant une expertise certaine dans les nouvelles technologies. Un blocage du site concerné peut découler de la procédure et même des amendes.

La contrefaçon de contenu est un domaine juridique régi par le droit des nouvelles technologies.
 

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