HADOPI

HADOPI ou Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet est une organisation qui combat le piratage sur le web.

HADOPI : pour quoi faire ?

Cette lutte concerne les utilisateurs d’internet qui font des téléchargements illégaux à partir de plateformes et sites web de partage de fichiers. Ces plate-formes sont des plate-formes P2P ou peer to peer. Ainsi, lorsqu’un utilisateur effectue un téléchargement illégal, cette organisation doit tenter de le joindre au préalable avec un e-mail d’avertissement dans le cadre de la procédure de la réponse graduée. Cette procédure peut s’il y a des récidives se terminer par une sanction. Sinon, elle est constituée de plusieurs étapes.

Les étapes de la procédure de réponse graduée dans le cadre d'HADOPI sont :

1. Premier email d’avertissement par HADOPI
Après avoir été saisie par les concernés, la haute autorité HADOPI envoie un email pour avertir l’utilisateur ayant commis le piratage. Ce dernier, peut obtenir les fichiers objet du litige pour ensuite donner sa réponse grâce au formulaire HADOPI qu’il peut télécharger sur le site web. Il peut même se faire aider par des conseils juridiques par téléphone, s’il ne s’y connait pas en droit des nouvelles technologies. Et, s’il se produit une récidive, l’étape qui suit sera effectuée.

2. Envoi d’un 2nd courrier par HADOPI
Il intervient lorsqu’il y a une récidive 6 mois après l’envoi du premier email d’avertissement. Cependant, une lettre recommandée avec accusé de réception est aussi envoyée à l’adresse de l’utilisateur. Et, s’il y a encore une récidive, la HADOPI fera la chose suivante :

3. Envoi d’une lettre remise contre signature par HADOPI
Bien que l’utilisateur puisse à ce stade se renseigner auprès d’un cabinet d’avocats sur la conduite à tenir à ce stade, il n’aura pas encore besoin d’un avocat. Ainsi, s’il commet encore une récidive, la HADOPI peut lui envoyer une lettre remise contre signature pour lui faire savoir qu’il risque des sanctions pénales si elle envoie le dossier au parquet. Ce qui se traduira par une infraction dénommée négligence caractérisée. En fin, il y a la procédure judiciaire.

La procédure judiciaire lancée par HADOPI.

Après avoir transmis le dossier au parquet, le juge peut à la fin de la procédure judiciaire prononcer une sanction. Cette sanction est une amende qui peut aller jusqu’à 1500 euros.

Il faut savoir que le téléchargement illégal ne concerne pas les utilisateurs qui font des téléchargements via des liens directs et des plateformes de streaming. Il faut donc éviter les téléchargements illégaux et tout faire pour répondre au premier email d’avertissement pour ne pas finir par payer une amende ou être emprisonné. Évitez aussi toute récidive après que vous ayez reçu un email d’avertissement. Sinon, la haute autorité est là pour s’occuper de votre cas en transmettant votre dossier pour une procédure judiciaire

HADOPI est un domaine juridique régi par le droit des nouvelles technologies.
 

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