Droit des nouvelles technologies

Le droit des nouvelles technologies (NTIC) rassemble divers domaines tels que le droit du commerce électronique, le droit de la cryptologie  la protection des données personnelles, les droits d’auteurs, le droit des communications électroniques, la responsabilité des contenus diffusés sur internet. 

Le droit des nouvelles technologies a été encadré par le droit français, le droit communautaire, ainsi que le droit international. Il a été mis en place dans le but de réguler la façon dont l’information circule et les conséquences qui en découlent (contrefaçon et adwords, diffamation sur internet, etc.).

Le droit des nouvelles technologies traite également de l’ensemble des questions juridiques qui sont liées à l’informatique, au droit du net, les réseaux sociaux, l’e-commerce, le développement de la bureautique, ainsi que des téléservices, etc. Un avocat peut vous aider à bien connaître les domaines sur lesquels le droit des nouvelles technologies peut intervenir.

Le droit des nouvelles technologies, qu'est-ce que c'est ?

Le développement des technologies de l’information et de l’internet n’est pas sans conséquence. Les problèmes qui en découlent sont très nombreux et la possibilité de les résoudre n’est pas toujours offerte. C’est ainsi que le droit des NTIC a été mis en place. Il offre la possibilité d’assurer la protection des données personnelles et prend en considération plusieurs dimensions (responsabilité des acteurs et intermédiaires, signature électronique, pratique de liens commerciaux, paiement sans contact, etc.).

Le droit des nouvelles technologies veille donc à la négociation et à la rédaction de toutes sortes de contrats liés à ce domaine. Il permet aussi de protéger et de valoriser les créations informatiques et offre une réelle assistance dans les formalités administratives et juridiques des données personnelles. Si également vous souhaitez bien vous informer sur les risques juridiques concernant les projets informatiques complexes, les conseils juridiques d’un avocat en droit des nouvelles technologies vous seront d’une grande aide. Un avocat se chargera en effet de vous communiquer un maximum de renseignements concernant l’élaboration du cahier des charges, le plan d’assurance qualité, ainsi que l’appel d’offres. Le droit des technologies regroupe plusieurs thématiques.

Les thématiques du droit des nouvelles technologies.

La consultation d’un avocat permettra à l’individu de bien cerner le droit des nouvelles technologies. Les thématiques dans lesquels il peut intervenir sont très nombreuses. On peut d’ailleurs citer le droit de la cryptologie (commerce électronique, auteurs, communications électroniques, etc.), la question des libertés fondamentales dans le domaine des NTIC, ainsi que la responsabilité des contenus qui sont diffusés sur internet (entre autres secteurs).

Le droit des nouvelles technologies est une formule assez récente qui se charge de bien gérer l’impact des nouvelles technologies et les procédés techniques qui ont suivi. Les contentieux qui peuvent en découler sont très nombreux et grâce aux conseils juridiques d’un avocat, les personnes seront désormais bien informées. Les évolutions juridiques concernant le Web sont assez fréquentes. Il ne faudrait pas oublier qu’internet est avant tout un espace sans frontière physique. Un avocat vous permettra donc d’être informé à temps. L’avocat a une parfaite maîtrise des spécificités de chacune des différentes composantes du droit des nouvelles technologies. Pour les particuliers ou les entreprises, les conseils juridiques par téléphone d’un avocat restent un bon moyen d’appréhender les moyens de protection des ressources et des données informatiques de la société.

 

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