Nom de domaine

Au moment de la création de votre site web, il est impératif que vous disposiez d’un nom de domaine pour que vos clients ou les utilisateurs de votre site puissent facilement vous trouver sur internet.

Le nom de domaine est donc votre adresse sur internet. Le choix du nom de domaine se fait de manière judicieuse, car il vous représente sur la toile. C’est une adresse qui a un intérêt dans vos supports de communication. Ainsi, découvrez la manière de choisir un nom de domaine et les litiges qui peuvent être relatifs au nom de domaine.

Comment choisir un nom de domaine ?

Conformément au droit des nouvelles technologies, le choix d’un nom de domaine se fait avec beaucoup de précautions pour éviter certains litiges. Ainsi, lors du choix de son nom de domaine, il est important de prendre en compte la manière dont vos clients vont le percevoir. Aussi, vous devez faire une vérification de sa conformité avec les lois et les droits des clients. Par la suite, vous devez vérifier la disponibilité du nom de domaine que vous avez choisi pour ensuite l’enregistrer au bureau d’enregistrement concerné. Faites tout pour que votre nom de domaine ne prête pas à des confusions avec d’autres noms de domaine déjà existants. Sinon, votre nom de domaine peut faire l’objet d’un litige.

Les litiges relatifs au nom de domaine et les façons de les régler.

Plusieurs types de litiges peuvent porter sur le nom de domaine. Ainsi, en cas de litige relatif à un nom de domaine, deux solutions sont possibles. La procédure extrajudiciaire qui est mise sur pied par I’ICANN et la procédure judiciaire qui se fait auprès des tribunaux compétents. Dans ce dernier cas, le plaignant peut demander une procédure d’urgence ou la procédure de fond. Il peut en outre faire une réclamation de dommages et intérêts. Il peut également demander une cession gratuite du nom de domaine objet du litige et tant d’autres mesures. Dans le cas d’une procédure judiciaire, il est impératif de se faire assister par un avocat ou un cabinet d’avocats spécialisé dans les nouvelles technologies. Cependant, dans une procédure extrajudiciaire, seuls les conseils juridiques par téléphone d’un juriste expert en nouvelles technologies peuvent suffire.

Le nom de domaine : une adresse ?

Le nom de domaine est donc une adresse qui peut être nationale comme internationale. Et chaque entreprise, particulier ou organisation peut en créer un en cas de besoin pour se faire identifier facilement sur internet. Lors de votre choix, vous devez prendre en compte l’optimisation de votre site dans les moteurs de recherche et ce qui fait que votre site se distingue par rapport aux autres sites qui ont un nom de domaine similaire au vôtre.

Le nom de domaine est un domaine juridique régi par le droit des nouvelles technologies.
 

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