Protection de l’innovation technologique

La protection de l’innovation technologique est une question primordiale pour les sociétés dont le développement est basé sur l’innovation. C’est ce que l’on nomme aussi la protection de la propriété intellectuelle.

Ainsi, pour ne pas avoir à perdre après un investissement en recherches et documentations lors de la sortie d’un produit dont les spécificités sont mal protégées, il faut bien réfléchir à la stratégie à mettre en place face à une concurrence qui profite de chaque faille. L’innovation peut ainsi correspondre à la création d’un nouveau procédé, d’un nouveau produit ou d’un nouveau service. Pour réussir son innovation, l’entreprise doit être capable de bien la protéger. 

Déposer très rapidement ses brevets dans le cadre de la protection de l’innovation technologique.

Lorsque vous développez une stratégie de propriété intellectuelle, vous devez déposer le plus rapidement possible les brevets sur les innovations développées. Et, ce dépôt doit se faire dès la phase de conception. En effet, c’est la date de dépôt qui est prise en compte lors d’un litige. Mais avant de déposer les brevets, il faut déterminer par une veille concurrentielle sur les brevets ce qui constitue un caractère innovant. Ce n’est qu’ainsi que vous pouvez évaluer les innovations des autres acteurs et vous assurer vos technologies en développement ne sont pas déjà revendiquées par d’autres et sont ainsi toujours pertinentes. Par la suite, vous pouvez contacter un cabinet spécialisé pour définir de manière précise le périmètre des brevets à déposer. 

Protection de l'innovation technologique : quoi protéger ?

Lorsqu’il s’agit de protéger un produit, ce n’est pas seulement les innovations technologiques qui sont à protéger. En effet, la protection du nom est décisive. Dire qu’un nom mal protégé peut avoir des conséquences négatives sur l’ensemble de la stratégie de marque d’une société. Par exemple, si deux produits ont des noms proches sur le même marché, il y a une confusion et le produit innovant peut être considéré comme une copie. Un avocat peut vous confirmer ainsi que lors d’un procès un nom déposé peut renforcer la position du titulaire. Mais, comment réagir en cas de conflit ?

Conflit et protection de l'innovation technologique : que faire ?

Si vous détenez une propriété intellectuelle alors qu’une entreprise concurrente utilise vos technologies, votre nom ou un de vos modèles déposés, vous pouvez réagir de deux manières distinctes selon le droit des nouvelles technologies. Ainsi, si c’est un concurrent direct qui a fait la fraude et que vous êtes sûr que c’est un plagiat, vous devez opter pour la voie légale et engager des poursuites. Ces poursuites peuvent se faire deux façons : une action civile ou une action pénale.

Contrefaçon et protection de l'innovation technologique : comment apporter la preuve ?

Avant d’engager une quelconque action, demandez un avis auprès de votre cabinet d’avocats. Ainsi, si vous optez pour une action civile, vous pouvez utiliser la saisie de la contrefaçon pour apporter la preuve de la contrefaçon présumée. Vous allez décrire de manière détaillée les produits et procédés litigieux avec une saisie réelle éventuellement. Cette saisie est faite par un huissier sur ordonnance du président du Tribunal de grande instance au lieu de la contrefaçon présumée. Pour une action pénale, vous devez porter plainte, mais avant de le faire, demandez les conseils juridiques par téléphone de votre avocat. Ainsi, vous allez porter plainte auprès des autorités compétentes qui vont faire une enquête. 

Cependant, si c’est un client potentiel qui effectue la fraude, vous pouvez utiliser les brevets pour une négociation commerciale. Ainsi, si le brevet n’est pas utilisé, vous pouvez lui proposer un contrat de licence pour l’exploitation temporaire de l’innovation.

La protection de l'innovation technologique est un domaine juridique régi par le droit des nouvelles technologies.
 

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