Rédaction de clauses juridiques pour le contenu des sites

Vue leur importance, il paraît primordial de confier à un cabinet d’avocats spécialisé dans les nouvelles technologies la rédaction des clauses juridiques concernant le contenu des sites.

Ces clauses concernent ainsi, les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation. On parle de conditions générales de vente s’il s’agit d’un site e-commerce et de conditions générales d’utilisation pour les autres types de site. Dans cet article, les conditions générales d’utilisation de site internet seront traitées.

Les éléments qui figurent dans les clauses juridiques pour le contenu des sites.

De manière générale, les CGU d’un site internet sont à accepter par le visiteur avant d’utiliser le site. Ainsi, elles lui permettent de connaître les mentions légales, les conditions nécessaires pour accéder au site, les services et produits offerts par le site, les conditions dans lesquelles il peut créer un compte client ou visiteur, la propriété intellectuelle, la protection les données personnelles, les cas dans lesquels l’éditeur du site est responsable, les cas dans lesquels l’utilisateur est responsable, la durée et l’évolution du contrat, le droit applicable et la juridiction compétente s’il y a litige, etc.

La rédaction des clauses juridiques pour le contenu des sites.

En droit des nouvelles technologies, la rédaction des CGU se fait généralement par un avocat. Cependant, si vous ne les faites pas rédiger par un avocat, vous pouvez tout de même requérir des conseils juridiques par téléphone afin de bien les rédiger. Ainsi, il est important pour que les CGU soient considérées comme un contrat que l’utilisateur les accepte avant d’accéder au site. Néanmoins, elles ne sont pas obligatoires pour les sites qui ne sont pas dans le domaine du e-commerce. Tout de même, elles sont utiles en cas de litige.

Les erreurs à éviter lors de la rédaction des clauses juridiques pour le contenu des sites.

Lors de la rédaction des CGU, il ne faut pas oublier de mettre une mention obligatoire. Par ailleurs, l’insertion de clauses abusives est à bannir dans les CGU. Une clause abusive est toute clause capable de causer un déséquilibre tant soit peu entre les obligations et les droits des parties du contrat. Il ne faut surtout pas rédiger les CGU de son site sans pour autant avoir des connaissances en ce qui les concerne. Par ailleurs, il faut bannir la copie des CGU d’un autre site. En effet, des sanctions peuvent en découler. En plus, il ne faut pas que vous oubliez de faire accepter les CGU à vos clients et surtout si vous disposez d’un site e-commerce dans lequel la validation des CGV est une clause légale.

Retenez que les CGU ou les CGV permettent aux utilisateurs de connaître les conditions d’utilisation du site ainsi que tous ses droits et obligations de même que ceux de l’éditeur du site. 

Les rédaction de clauses juridiques pour le contenu des sites sont un domaine juridique régi par le droit des nouvelles technologies.


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