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Droit des sociétés

Le droit des sociétés est une branche du droit privé qui constitue le cadre juridique dans lequel s’effectue la création, le fonctionnement et la gestion de l’entreprise.

Redressement judiciaire

Lorsqu’une entreprise se trouve confrontée à des difficultés d’ordre financier, une procédure de lancement judiciaire peut être lancée.

Liquidation judiciaire

Si une entreprise se trouve en état de cessation de paiement et que son rétablissement est manifestement impossible, une procédure de liquidation judiciaire sera entamée.

Constitution de société

La constitution de société représente tout un processus de réflexion et de négociation. Plusieurs éléments seront à prendre en considération si vous voulez assurer la pérennité de l’entreprise.

Rédaction de statuts

Les formalités de création d’entreprise sont assez nombreuses. La rédaction de statuts en fait partie.

Dépôt de bilan

La gestion d’une entreprise ne se fait pas de tout repos. Car si la constitution de société doit se faire en tenant compte d’un grand nombre d’éléments, la gestion non plus n’est pas facile.

Modification sociale

Par modification sociale, il faut comprendre tout changement durable du fonctionnement et de l’organisation sociale et culturelle d’une société.

Fiscalité des sociétés

La fiscalité des sociétés fait partie de la vie d’une entreprise. En droit des sociétés, la fiscalité est définie comme étant le système d’imposition des entreprises.

Conseils pour l’organisation de la structure de l’entreprise

Dans l’organisation de la structure de l’entreprise, on distingue la structure fonctionnelle, la structure hiérarchique et la structure hiérarchico-fonctionnelle.

Cession de parts sociales

La cession de parts sociales dans une entreprise respecte certaines obligations concernant la procédure et les conséquences fiscales.

Convention entre actionnaires ou associés

La convention entre les actionnaires ou les associés d’une entreprise est un document que l’on ne retrouve que dans les SARL, les SAS et les SA.