Dépôt de bilan

La gestion d’une entreprise ne se fait pas de tout repos. Car si la constitution de société doit se faire en tenant compte d’un grand nombre d’éléments, la gestion non plus n’est pas facile.

L’entreprise doit sans cesse se battre pour vivre et survivre. Durant cette bataille, il peut arriver que de sérieux problèmes financiers se posent. Dans ce cas, l’issue sera de faire un dépôt de bilan. Un avocat pourra vous fournir un maximum d’informations concernant le dépôt de bilan.

En quoi consiste le dépôt de bilan ?

Le dépôt de bilan représente une déclaration de cessation de paiement (DCP). C’est une procédure collective qui survient lorsque l’entreprise se trouve dans de sérieuses difficultés pour faire face à ses dettes. Le dépôt de bilan est l’étape qui précède au redressement judiciaire, lequel précède à la liquidation d’entreprise. Deux (2) possibilités s’offrent donc à vous à la suite d’un dépôt de bilan. Soit la société est dissoute (liquidation), soit elle continue à mener ses activités, mais sous certaines conditions. Dans le premier cas, les salariés seront licenciés et indemnisés, et votre activité de dirigeant va définitivement cesser. Dans le second cas, l’entreprise continue à fonctionner grâce au redressement judiciaire ou à un partenariat. Mais si le Tribunal constate que malgré tous les efforts fournis, la situation ne daigne pas s’arranger, il peut interrompre le processus et procéder à la liquidation rapide de la société.

Si alors vous souhaitez éviter au mieux le dépôt de bilan, les conseils juridiques par téléphone d'un avocat vous seront d’une grande utilité. Il vous aidera à identifier les mesures à prendre pour que votre situation financière ne vous porte pas trop préjudice à l’endroit de vos créanciers.

Demande de dépôt de bilan.

La demande de dépôt de bilan peut toujours être déposée par le gérant de l’entreprise lui-même. En effet, si celui-ci constate qu’il peine réellement à gérer ses dettes, il peut faire parvenir au greffe du tribunal de commerce, la déclaration de cessation de paiement. Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées quant au dépôt de bilan, les conseils juridiques par téléphone vous permettront de bien vous renseigner. L’avocat prendra le temps nécessaire en vue de vous expliquer cette procédure qui est toujours pénible pour un gérant d’entreprise.

La cessation de paiement dans le cadre du dépôt de bilan.

Il faut savoir que dans les quarante-cinq (45) jours suivants la cessation de paiement, l’entreprise doit toujours effectuer le dépôt de bilan. Un cabinet d’avocats pourra vous indiquer les risques encourus si vous refusez de vous y soumettre. Une interdiction de gérer l’entreprise est d’ailleurs possible. Suite au signalement d’un créancier, il est également possible de constater une demande de dépôt de bilan. Dans tous les cas, sachez que vous pourrez toujours obtenir les renseignements dont vous avez besoin et qui concernent le droit des sociétés. L’avocat se chargera de vous les communiquer.

Le dépôt de bilan est une situation lourde de conséquences. Qu’on le subisse ou que l’on en soit l’instigateur, il est important de se renseigner sur le sujet et ses conséquences. Ce qui peut se faire par l’intermédiaire d’un avocat
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Le dépôt de bilan est un domaine juridique régi par le droit des sociétés.
 

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