Fiscalité des sociétés

La fiscalité des sociétés fait partie de la vie d’une entreprise. En droit des sociétés, la fiscalité est définie comme étant le système d’imposition des entreprises.

Ainsi, une bonne compréhension des fondamentaux fiscaux permet aux entreprises d’être mieux gérées et aux dirigeants de faire de bons choix. Il existe ainsi plusieurs types d’impôts dans une entreprise.

Les différents types de fiscalité des sociétés.

- L’impôt sur le revenu
Cet impôt est prélevé sur le salaire brut de chaque employé de l’entreprise. Il fait partie des impôts sur les bénéfices. Ce sont des impôts directs.


- L’impôt sur les sociétés
Il est défini comme étant un prélèvement sur le bénéfice de l’entreprise. C’est un type d’imposition sur le bénéfice et son choix dépend du bénéfice opposable et du statut juridique de l’entreprise. Par ailleurs, il dépend aussi du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Pour déterminer le bénéfice imposable, il faut remplir les obligations comptables suivantes : tenir une comptabilité complète ou une comptabilité simplifiée.


- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Elle fait partie des impôts indirects et est basée sur la consommation. Ainsi, la TVA est appliquée sur tous les biens et services commercialisés dans un pays. Elle est collectée par les entreprises qui par la suite la reversent au Trésor public. Il y a 3 régimes de TVA :

1.  L’exonération
En fonction de l’activité de l’entreprise, un seuil est défini par la loi. Ainsi, si le chiffre d’affaires hors taxe est inférieur à ce seuil, l’entreprise peut bénéficier d’une exonération de TVA. Cette exonération empêche l’entreprise de faire des déductions, des facturations de TVA.

2. Le régime simplifié
Lorsque l’activité d’une entreprise concerne des bénéfices non commerciaux et des bénéfices industriels et commerciaux et lorsqu’elle concerne le commerce et l’hébergement, elle n’est pas obligée de déclarer mensuellement la TVA. Cependant, cela dépend du chiffre d’affaires hors taxe qu’elle a réalisé. Ainsi, elle paie la TVA tous les trois mois pour effectuer au moment du bilan son ajustement.


3. Le régime complet ou normal
Selon le chiffre d’affaires hors taxe réalisé par l’entreprise qui s’active dans les secteurs d’achat-revente, de fourniture de logement, de prestation de services, de vente consommable sur place, la déclaration mensuelle et le paiement de la TVA sont obligatoires.

Retenez que pour chaque régime, le seuil ou la fourchette du chiffre d’affaires hors taxe est défini par la loi fiscale. Si vous n’avez pas d’expertise dans le domaine fiscal, demandez des conseils juridiques par téléphone à un avocat fiscaliste.

La contribution économique et territoriale (CET).

C’est un impôt local qui a remplacé la taxe professionnelle depuis 2010. Elle est composée d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et d’une cotisation foncière des entreprises. La cotisation sur la valeur ajoutée de l’entreprise est basée sur la valeur ajoutée réalisée par les travailleurs non-salariés et les entreprises ayant un chiffre d’affaires hors taxe supérieur ou égal à 500 000 euros. Et la cotisation foncière des entreprises est basée sur la valeur de la location des biens immobiliers de la société. Pour ce qui est du CET, ce sont les collectivités locales qui définissent les taux d’imposition appliqués. Ne négligez pas de demander de l’aide auprès d’un cabinet d’avocats pour mieux connaître et gérer le système d’imposition de votre entreprise.

La fiscalité des sociétés est un domaine juridique régi par le droit des sociétés.
 

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