Liquidation judiciaire

Si une entreprise se trouve en état de cessation de paiement et que son rétablissement est manifestement impossible, une procédure de liquidation judiciaire sera entamée.

Sachez toutefois que la procédure ne peut être lancée que si le redressement judiciaire n’est pas (ou n’est plus) possible. Vous pourrez obtenir toutes les informations dont vous pourrez avoir besoin grâce aux conseils juridiques par téléphone d'un avocat qui pourra vous expliquer le déroulement de cette procédure.

Ce qu’il faut savoir sur la procédure liquidation judiciaire.

La procédure de liquidation judiciaire est une procédure collective qui vise à dissoudre l’entreprise. Il faut savoir qu’en droit des sociétés, le fonctionnement d’une entreprise doit toujours répondre à des normes. Si alors on constate une cessation de paiements, ou que les actifs présents ne se trouvent plus dans les dispositions pour faire face au passif exigible, la dissolution devient inévitable. Le cabinet d’avocats pourra vous expliquer la procédure de liquidation en détail.

Contrairement à la liquidation à l’amiable, cette décision est toujours prise par le Tribunal après que l’on se soit assuré qu’un redressement judiciaire était impossible. Les objectifs de la liquidation judiciaire sont au nombre de trois (3). Tout d’abord, elle permet de mettre un terme à l’activité de l’entreprise. Ensuite, la cession globale ou séparée des biens et droits permettra de réaliser le patrimoine de l’entreprise. Finalement, la liquidation d’entreprise offre aussi la possibilité de vérifier la réalité de la dette et d’arrêter le montant de la dépense.

Si la procédure de liquidation est clôturée, les créanciers n’ont plus la possibilité d’engager des poursuites individuelles à l’endroit du débiteur. Sauf exception, en cas de fraude fiscale, sanction pénale ou personnelle, dissimulation d’actif.

Se renseigner sur la procédure de liquidation judiciaire d’une entreprise.

Avant de procéder à la liquidation de l’entreprise, le Tribunal prend toujours la peine d’étudier toutes les possibilités. Si alors, il note une impossibilité de poursuivre les opérations de liquidation en raison de l’insuffisance d’actifs, il devra prononcer la clôture de la procédure. Il en sera aussi de même si le liquidateur dispose de sommes jugées suffisantes pour désintéresser les créanciers. La clôture sera aussi prononcée en cas de difficultés pour réaliser l’actif résiduel et que la poursuite ne présente que peu d’intérêt.

Il faut savoir que le droit des sociétés est quelquefois très complexe. Seul un avocat expérimenté sera à même de vous renseigner sur l’ensemble des conditions de la procédure de liquidation judiciaire. Grâce aux conseils juridiques par téléphone, vous pourrez mieux comprendre le processus en détail. L’objectif de la liquidation est bien de régler les dettes de l’entreprise en procédant à la vente de ses biens. 

Si vous avez une petite entreprise, sachez qu’il existe une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Le cabinet d’avocats pourra vous édifier à ce sujet et vous pourrez vous prémunir d’éventuelles conséquences assez désastreuses. Au besoin, vous pouvez aussi demander des conseils juridiques par téléphone, c’est accessible et vous avez aurez toutes les informations dont vous aurez besoin.

La liquidation judiciaire est un domaine juridique régi par le droit des sociétés.
 

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