Modification sociale

Par modification sociale, il faut comprendre tout changement durable du fonctionnement et de l’organisation sociale et culturelle d’une société.

Les différents types de modifications sociales.

Ainsi, il existe plusieurs modifications sociales qui interviennent au cours de la vie d’une entreprise. Il s’agit du transfert de siège social, de la modification de la dénomination sociale, de la modification de la date de clôture de l’exercice, du changement d’objet social, de la modification de la forme sociale, du changement de dirigeant et du changement de commissaires aux comptes. En droit des sociétés, ces modifications sociales sont reconnues grâce à une procédure. Vous pouvez demander des conseils juridiques à un avocat qui saura vous conseiller et vous accompagner. Découvrez dans quelles circonstances se font les modifications sociales.

Les circonstances dans lesquelles s’opèrent la modification sociale.

Des changements sociaux peuvent intervenir lorsque l’entreprise décide de changer de tribunal compétent ou d’effectuer une optimisation de sa fiscalité. C’est le cas du changement de siège social. La modification de dénomination sociale intervient lorsque les associés décident de le faire après une fusion absorption ou lorsque l’orientation de l’activité de l’entreprise est modifiée. L’objet social d’une société peut être changé quand l’activité de l’entreprise et le métier dans le même secteur d’activité changent. Il y a aussi possibilité de changer d’objet social lorsqu’une activité est ajoutée à l’activité de l’entreprise ou lorsque l’entreprise recentre son activité.

Pour ce qui est de la date de clôture de l’exercice social, elle peut être modifiée librement par la société lorsque cette dernière souhaite présenter de bons chiffres et résultats à ses partenaires. Pour ce qui est du changement du dirigeant de l’entreprise, il s’opère lorsque le dirigeant quitte de manière volontaire l’entreprise ou lorsqu’il a été obligé de partir de l’entreprise à cause d’un conflit. Pour ce qui est du changement des commissaires aux comptes, il se fait lorsque ces derniers démissionnent ou subissent une révocation. Le changement de forme juridique de l’entreprise est lié au développement et à l’agrandissement de cette dernière. Retenez qu’il y a toujours une raison qui pousse à opérer un changement social. Demandez plus d’informations à un avocat pour effectuer ces changements en toute légalité.

Les formalités de reconnaissance des modifications sociales.

Il faut comprendre que toute modification sociale implique un changement des statuts de l’entreprise. Ce changement des statuts se fait selon la forme juridique l’entreprise. Ainsi, pour le faire, il faut soit un accord unanime des associés ou un quorum. Après avoir modifié les statuts, il faut par la suite l’annoncer dans un journal officiel pour qu’il soit reconnu et déposer la modification au greffe. On doit aussi l’inscrire au RCS.

Que ce soit dans une entreprise ou au niveau de la population, il y a toujours des modifications sociales qui interviennent au cours de la vie. Ces changements doivent être adoptés et respectés pour le bien de l’entreprise et de ses employés. Et comme ils s’opèrent dans le fonctionnement et l’organisation de l’entreprise, ils sont très déterminants pour le développement de cette dernière. Choisissez un cabinet d’avocats capable de vous servir lorsque vous voulez effectuer une modification sociale.

La modification sociale est un domaine juridique régi par le droit des sociétés.
 

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