Rédaction de statuts

Les formalités de création d’entreprise sont assez nombreuses. La rédaction de statuts en fait partie.

Elle sert surtout à ouvrir un compte bancaire et à pouvoir ainsi mener ses activités en toute tranquillité. Grâce aux conseils juridiques par téléphone d'un avocat, vous pourrez toujours identifier les étapes primordiales pour la société et sa vie future. L’avocat se chargera de vous fournir un maximum d’informations concernant le droit des sociétés.

Ce qu’il faut savoir sur la rédaction de statuts.

La rédaction de statuts fait partie des étapes les plus importantes lors de la mise en place d’une société. Beaucoup d’éléments doivent être pris en considération. Tout d’abord, le dirigeant doit s’assurer qu’il dispose des diplômes requis pour l’exercice de sa future activité. Il faut savoir que pour exercer certaines activités, il est quelquefois nécessaire d’obtenir un certificat d’aptitude professionnelle particulier, ou de disposer d’un agrément au préalable. 

Un cabinet d’avocats pourra vous informer davantage sur ce sujet. La rédaction de statuts permet de définir les règles de fonctionnement de la société, ainsi que les relations entre les associés. Elle offre également la possibilité d’ouvrir un compte bancaire. Parmi les mentions des statuts qui méritent une attention particulière, on pourra citer le nom de la société, également appelé raison sociale, l’objet de la société qui permettra de déterminer les domaines d’activités dans lesquels l’entreprise compte intervenir et le pouvoir des dirigeants (répartition des pouvoirs dans la société). L’exercice social et la clause d’agrément font également partie des mentions des statuts auxquelles vous devrez accorder une réelle importance. Un cabinet d’avocats vous communiquera toutes les informations liées au droit des sociétés.

Bien se renseigner sur la rédaction de statuts.

La rédaction de statuts n’est pas une étape quelconque. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il est toujours préférable d’obtenir des conseils juridiques par téléphone afin de bénéficier d’un maximum de renseignements selon le type de société et les besoins. Grâce à la rédaction de statuts, vous pourrez toujours établir les bases du bon fonctionnement de l’entreprise. Vous pourrez également anticiper les problèmes de gestion éventuels. En fonction de la forme juridique qui a été retenue, les statuts devront contenir plusieurs clauses obligatoires. 

Mandater un avocat pour la rédaction de statuts.

L’avocat vous indiquera le processus à suivre pour que les règles relatives aux sociétés concernées soient toujours respectées. Sachez également que les statuts doivent être rédigés par écrit. Le cabinet d’avocats ne manque jamais de souligner cette dimension qui est d’une importance capitale. Il vous faudra toujours opter soit pour un acte sous seing privé, soit pour un acte notarié. Le dernier cas est possible si des immeubles sont apportés. La réalisation des apports n’est également possible qu’après signature des statuts. Ainsi seulement, les fondateurs pourront véritablement s’engager à libérer leurs apports.

La rédaction des statuts est une étape importante dans la création de l’entreprise. Il faut que toutes les parties prenantes soient d’accord, mais aussi que tout soit clairement défini. Pour que cela se fasse dans la légalité, il faudrait qu'un avocat rédige avec vous.

La rédaction de statuts est un domaine juridique régi par le droit des sociétés.
 

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