Redressement judiciaire

Lorsqu’une entreprise se trouve confrontée à des difficultés d’ordre financier, une procédure de lancement judiciaire peut être lancée.

Cette situation vise à réorganiser la société avec la mise en place d’un plan d’action. Pour mieux cerner les différentes étapes du redressement judiciaire, les conseils juridiques par téléphone d'un avocat pourraient vous être d’une aide précieuse. Un avocat expérimenté se chargera de vous fournir les renseignements dont vous avez besoin.

Ce qu’il faut savoir sur la procédure de redressement judiciaire.

En droit des sociétés, on parle de redressement judiciaire lorsque des entreprises ne se trouvent plus dans les dispositions pour faire face à leurs dettes exigibles. On fera allusion dans ce cas à une cessation de paiement. Le redressement judiciaire peut également s’appliquer à un individu exerçant une activité artisanale ou commerciale, à la personne physique qui exerce une activité libérale, ou professionnelle indépendante, et même à l’agriculteur. Le lancement de la procédure de redressement peut être demandé par un grand nombre d’individus. On fera allusion dans ce cas au dirigeant de l’entreprise lui-même (45 jours suivant la cessation de paiement), à un créancier, par requête du procureur de la République, ou à l’initiative du ministère public.

La saisie d’office du Président du Tribunal peut également demander à ce qu’une procédure de redressement soit lancée. Les perspectives de redressement seront déterminées en fonction de plusieurs critères. Le marché et les moyens de financement disponibles seront à prendre en compte. D’ailleurs, le cabinet d’avocats pourra vous édifier à ce sujet. L’avocat veille toujours à apporter des réponses nettes et précises à vos questions liées au droit des sociétés.

Les conséquences du redressement judiciaire d’une entreprise.

Le redressement judiciaire représente tout un processus. Depuis les conditions d’ouverture jusqu’aux aides et garanties, en passant par le déroulement de la procédure et les conséquences du redressement, cette période peut quelquefois durer un bon bout de temps. Les conseils juridiques par téléphone vous aideront à déterminer vos droits et obligations dans toute cette affaire. Car en fin de compte, il suffit qu’une procédure de redressement soit lancée pour que le fonctionnement de la société change radicalement. Vous devez pourtant savoir que la procédure n’a pas d’impact sur les contrats déjà en cours, le cabinet d’avocats vous le confirmera, à moins que l’administrateur ne soutienne que les contrats pourraient aggraver la situation actuelle. À ce titre, sachez également que l’administrateur veille toujours à dresser un bilan économique et social de la société dans le but de relever les véritables et réelles difficultés de l’entreprise.

La mise en place du plan de redressement judiciaire.

Après la période d’observation qui dure six (6) mois au maximum, on peut passer à la mise en place du plan. Des licenciements peuvent être prévus parce qu’en fin de compte le but du plan de redressement c’est surtout de permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise. Le fait de se départir de quelques employés va contribuer à la survie de la société.

En cas de redressement judiciaire, les intérêts de certaines personnes peuvent être impactés. Il faudrait alors se renseigner pour en savoir plus sur les voies de recours à sa disposition pour ne pas être vraiment impacté.

Le redressement judiciaire est un domaine juridique régi par le droit des sociétés.
 

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