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Droit des transports

Le droit des transports concerne les règles juridiques applicables aux transporteurs, aux clients, aux utilisateurs et aux intermédiaires des moyens de transport ainsi qu’aux revendeurs.

Actes de transport

Les actes de transport font référence aux échanges entre un transporteur et un donneur d’ordre. Ce domaine relève du droit des transports et grâce aux conseils juridiques par téléphone, vous parviendrez à obtenir tous les renseignements possibles à ce sujet.

Contrat de transport

Dans le secteur du transport, le contrat est un document nécessaire afin de garantir le respect de clauses stipulées. C’est un document qui fixe les règles de responsabilité des entreprises spécialisées dans le domaine de l’import et de l’export, notamment vis-à-vis de leurs clients et de leurs sous-traitants.

Obligations et responsabilités de transport

Le droit des transports a été mis en place dans le but de bien gérer les opérations liées aux déplacements de marchandises. Il concerne les transporteurs, les clients, les utilisateurs des moyens de transport, les intermédiaires et même les revendeurs de billets.

Obtention d’une autorisation de transport

En France, tout transporteur, quelle que soit sa catégorie, doit d’abord obtenir une autorisation pour le transfert de personnes ou de marchandises.

Responsabilité en matière de produits défectueux ou endommagés

En tant que commerçant, vous n’avez pas le droit de vendre des produits défectueux ou endommagés. Si vous le faites, votre responsabilité sera engagée au titre de la garantie des vices cachés.