Contrat de transport

Dans le secteur du transport, le contrat est un document nécessaire afin de garantir le respect de clauses stipulées. C’est un document qui fixe les règles de responsabilité des entreprises spécialisées dans le domaine de l’import et de l’export, notamment vis-à-vis de leurs clients et de leurs sous-traitants.

Il en est de même pour la lettre de voiture qui concerne souvent les gros porteurs. Il convient alors d’en savoir plus sur le contrat de transport, un document indispensable.

Pourquoi signer un contrat de transport ?

Pour que le transport de marchandises se déroule dans les meilleures conditions possibles, le mieux serait d’élaborer et de signer un contrat de transport. Ceci est surtout valable lorsque la marchandise à transporter est dangereuse. Il faudra, dans ce cas, que les choses soient bien établies entre les différentes entreprises. Sachez, en ce sens, que le droit des transports a bien défini les types de contrats qui sont concernés par le transport et qui peuvent avoir une valeur juridique devant un juge.

Quels sont les différents types de contrats de transport ?

Il faut dire que la plupart des contrats de transport disponibles s’appliquent dans le cadre du transport routier. Voici alors une liste non exhaustive des types de contrats possibles :

·         Le transport général de marchandises

·         Le transport d’objets périssables avec régulation de la température

·         Le transport d’animaux vivants

·         Le transport d’objets indivisibles

·         Le transport de véhicules roulants

·         Le transport de fonds et de valeurs

·         Le transport en véhicule citerne

Quel que soit le type de contrat de transport que vous recherchez, il faut toujours vous assurer que vous pourrez en respecter toutes les clauses. Des exemples sont disponibles sur le site officiel du gouvernement.

Quelles précautions lors de la signature du contrat de transport ?

Vous envisagez de signer un contrat de transport pour votre marchandise ? Le mieux serait de vous faire assister par un cabinet d’avocats. L’objectif est de vérifier que le transporteur va bel et bien respecter les conditions stipulées dans le contrat En cas de souci lors de la signature du contrat, n’hésitez pas à poser des questions à l’entreprise chargé de réaliser le transfert. Un avocat pourra aussi vous fournir des conseils juridiques par téléphone afin de vous faciliter la décision. Vous pourrez ainsi mieux négocier les clauses qu’il faudra y inclure.

Est-il possible de changer de transporteur et de mettre fin à un contrat de transport ?

Il faut savoir que rien ne vous oblige à confier tout le transport à un seul transporteur. Par conséquent, il est possible de changer de transporteur lorsque vous le souhaitez. Cependant, il est préférable de toujours en informer votre premier transporteur afin d’éviter une surcharge au niveau de son calendrier. Il pourra alors éviter de passer plusieurs fois pour répéter l’opération. Pour pouvoir changer de transporteur sans problèmes, il faut aussi qu’il n’y ait pas de clauses d’exclusivité dans le contrat qui vous lie. Même si c’est le cas, certains manquements peuvent vous amener à en changer sans craindre des poursuites ou tout autre pénalité que ce soit.

Le contrat de transport est un domaine juridique régi par le droit des transports.


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