Droit des transports

Le droit des transports concerne les règles juridiques applicables aux transporteurs, aux clients, aux utilisateurs et aux intermédiaires des moyens de transport ainsi qu’aux revendeurs.

Les transporteurs comprennent notamment les compagnies aériennes, les transporteurs routiers, les compagnies de navigation, les sociétés de chemin de fer, etc. Les transporteurs peuvent donc être des transporteurs ferroviaires, des transporteurs routiers, des transporteurs aériens ou des transporteurs maritimes.

En outre, le droit des transports est la branche du droit s’intéressant au déplacement des choses ou des personnes. Ainsi le droit des transports organise les mécanismes juridiques qui assurent et organisent le transport et les conséquences possibles. Le droit des transports relève de plusieurs autres domaines du droit tels que le droit pénal, le droit civil, le droit administratif et le droit des affaires. 
 

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