Obligations et responsabilités de transport

Le droit des transports a été mis en place dans le but de bien gérer les opérations liées aux déplacements de marchandises. Il concerne les transporteurs, les clients, les utilisateurs des moyens de transport, les intermédiaires et même les revendeurs de billets.

Il faut savoir que le transport implique toujours certaines responsabilités et obligations. Le cabinet d’avocats se chargera de vous renseigner un peu plus à ce sujet.

Ce qu’il faut savoir sur les obligations et les responsabilités de transport.

En fonction de la nature exacte du bien à déplacer, chaque transporteur et chaque expéditeur peuvent avoir des obligations et responsabilités de transport. Ces obligations permettent d’ailleurs de retenir la qualification d’un contrat de transport puisqu’elles offrent la possibilité de traduire si oui ou non les règles ont réellement été respectées. Concernant l’expéditeur, il est toujours tenu de présenter la marchandise dans des conditions optimales. L’état du bien revêt donc du ressort de l’expéditeur.

C’est à lui de bien choisir l’emballage et de déterminer les meilleurs moyens de faire parvenir la marchandise. Si le transporteur constate toutefois qu’il y a défectuosité et que le transport du produit présentait un danger quelconque pour les personnes ou les marchandises présentes durant le déplacement, il est tenu d’en faire part à l’expéditeur et de lui demander de remédier à cette situation. Si par contre, il fait le constat et décide toutefois de se taire, les conséquences désastreuses qui pourraient suivre se retrouveront sous la responsabilité du transporteur, et non celle de l’expéditeur. Les conseils juridiques par téléphone vous permettront de mieux comprendre la situation. L’avocat se fera un plaisir de vous indiquer tous les renseignements concernant le droit des transports ainsi que votre rôle dans l’opération.

Les conséquences d’une mauvaise exécution des obligations et responsabilités de transport.

La notion de transport fait référence à un transporteur, un expéditeur et quelquefois même à d’autres intervenants. Chacune des personnes concernées par le contrat de transport a un rôle à jouer et par conséquent, des obligations et responsabilités de transport à respecter. L’expéditeur doit toujours fournir un maximum de renseignements au transporteur et veiller également à lui confier une marchandise en bon état. S’il n’exécute pas correctement son travail et que de sérieux dommages en résultent, il devra assumer entièrement la faute. Il devra alors se charger de réparer le préjudice subi au transporteur, ainsi qu’aux autres personnes pouvant être concernées (des individus se trouvant dans l’automobile au moment du transport par exemple).
Le cabinet d’avocats vous fera également comprendre que c’est à l’expéditeur de toujours payer les lettres de créance qui résultent de la voiture. Vous devez prendre la peine de contacter l’avocat en cas d’acte de transport. Il faut tout de même comprendre que le droit des transports comporte des ambiguïtés qu’il faut savoir reconnaitre.

Ainsi, que vous soyez transporteur ou convoyeur, il faut toujours prendre le temps de bien élaborer les clauses que vous faites signer au client. Pour ce faire, les conseils juridiques par téléphone d’un avocat vous seront d’une utilité précieuse. 

Les obligations et responsabilités de transport sont un domaine juridique régi par le droit des transports.


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