Défense des fonctionnaires

Un fonctionnaire désigne une personne travaillant pour l’administration de l’Etat, ou de façon plus générale pour les services publics ou d’intérêt général.

Défense des fonctionnaires pour chaque catégorie.

Il y a trois catégories de fonctionnaires correspondant aux trois fonctions publiques : les fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers. Mais, ces catégories sont toutes définies par des critères communs. Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et assimilés ne sont pas régis par le Code du travail et les conventions collectives. Ils n’ont donc pas de contrat de travail. Le fonctionnaire est dit dans une situation statutaire qui est en principe organisée et géré par la loi et le règlement.

Chaque métier de la fonction publique possède un statut particulier qui détermine sa position dans la hiérarchie mais aussi les fonctions auquel il correspond ainsi que les modalités de carrière.

Les syndicats pour la défense des fonctionnaires.

Malgré l’absence de contrat, les fonctionnaires participent de manière effective à la détermination de leurs conditions de travail. Ils ont la possibilité de faire valoir leurs droits à travers des organismes paritaires, composés des représentants de l’autorité administrative et des fonctionnaires, qui existent au sein de chaque administration. Mais c’est surtout à travers les syndicats que les fonctionnaires négocient leurs conditions de travail.

En effet, les fonctionnaires soumis au même statut forment un corps et chaque corps en général est représenté par un ou plusieurs syndicats qui sont chargés de veiller au respect de leurs droits.

Si vous êtes fonctionnaire, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialiste de la défense des droits des fonctionnaires pour qu’il vous en dise plus sur les droits et obligations du fonctionnaire mais aussi sur le fonctionnement des syndicats.

La défense des fonctionnaires est un domaine juridique régi par le droit du travail.
 

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