Démission

Un salarié peut mettre fin au contrat de travail qui le lie à son employeur soit en démissionnant, soit à travers une prise d’acte ou encore une résiliation judiciaire. Ces trois méthodes aboutissent à des conséquences différentes pour le salarié.

La démission : décision unilatérale du salarié.

La démission est un acte unilatéral qui ne peut résulter que de la volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée. Elle nécessite un préavis et se distingue du licenciement qui est à l’initiative de l’employeur, mais aussi de la rupture conventionnelle qui est le fruit d’un accord entre le salarié et l’employeur. La démission prive donc le salarié démissionnaire des allocations chômage et l’expose au versement d’indemnités à son employeur en cas de démission abusive. 

La prise d’acte et la résiliation judiciaire.

Tout aussi unilatérales que la démission, la prise d’acte et la résiliation judiciaire invoquent cependant des manquements et fautes graves à l’encontre de l’employeur. La prise d’acte se matérialise à travers une lettre que le salarié fait parvenir à son employeur pour l’informer de sa décision de mettre fin au contrat de travail qui les lie. Elle entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Mais c’est au juge de décider si la prise d'acte est justifiée ou non. Si les faits invoqués justifient la prise d'acte, celle-ci produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, l'employeur doit verser au salarié des indemnités. Sans justification, la prise d'acte produit les effets d'une démission et c’est au salarié d’indemniser l'employeur. Dans le cas d’une résiliation judiciaire, le salarié demande au conseil des prud'hommes de résilier son contrat. Toutefois il doit continuer le travail. Si les juges estiment que les manquements de l'employeur le justifient, le contrat de travail est résilié. À défaut, la relation contractuelle se poursuit. 

Le salarié serait inspiré de prendre conseil auprès d’un avocat spécialiste du droit du travail avant d’entreprendre quoi que ce soit.

La démission est un domaine juridique régi par le droit du travail.
 

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