Droit du travail

Le droit du travail recouvre les normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et employés. Le but de ce droit est de rétablir ou d’assurer l’équilibre entre salariés et employeurs.

Le droit du travail permet ainsi d’encadrer la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. En outre, il assure le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail ainsi que la protection des travailleurs vulnérables.

Le droit du travail : un droit pour les conditions des travailleurs.

Le droit du travail est considéré comme l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables aux relations individuelles ou collectives, celles-ci naissant entre employeurs privés et employés. C’est un droit dont l’objectif est d’encadrer les relations entre employeurs et employés afin de protéger les deux parties. Il s’agit alors d’une branche du droit social qui prend aussi en compte le droit de la sécurité sociale et de la mutualité. L’existence d’une relation de travail doit dépendre des conditions de fait de l’activité des travailleurs et non de la volonté exprimée par les deux parties encore moins de la dénomination qu’ils ont pu donner à leur relation.
Ainsi, le droit du travail s’applique même en l’absence de contrat de travail dûment rempli car il existe déjà un lien de subordination d’un travailleur vis-à-vis d’un employeur. Le rôle du droit du travail consisterait alors à protéger les travailleurs de l’arbitraire de l’employeur et surtout à rééquilibrer la relation. Il reste aussi un droit dont l’objectif est d’organiser l’entreprise et de favoriser l’emploi.

Les fondements du droit du travail.

Le droit du travail permet de régir les droits et les devoirs des employeurs et des employés sans conseils. Pour cela, il prend en compte plusieurs droits et devoirs tels que le fait de donner des directives, de contrôler le travail effectué, de sanctionner ou récompenser les salariés ou encore de les rémunérer. Pour les employés, leurs devoirs consistent à effectuer les tâches qui sont demandées et à respecter le règlement intérieur de l’entreprise. À noter que le contrat du travail est le document officiel qui lie l’employeur et l’employé. Il ne peut être dissocié du droit du travail et se compose de la description des tâches à effectuer, de la rémunération associée ou encore du droit et des devoirs de chaque partie.

Les domaines couverts par le droit du travail.

Le droit du travail ne concerne pas tous les travailleurs. En effet, certaines catégories de travailleurs sont de facto exclues du champ d’action du droit du travail. C’est le cas de travailleurs indépendants : commerçants, artisans, etc. Les travailleurs du secteur public sont aussi exclus et ceux-ci peuvent être :

·         Les fonctionnaires ou contractuels, travaillant au sein d’un service public.

·         Tous les salariés de la fonction publique

À noter que les normes du droit du travail ont toujours des origines internes (décrets, actes règlementaires, jurisprudence, etc.). Elles peuvent aussi provenir de l’extérieur (conventions internationales, européennes, ou professionnel. Elles permettent de prendre en compte plusieurs domaines dont les conflits internes dans une entreprise, les licenciements, les conventions collectives, les cas de harcèlement moral ou sexuel au travail, les discriminations raciale ou sexuelle au travail, etc.


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