Licenciement économique

Le départ du salarié de l'entreprise, peut résulter d’un licenciement pour faute grave, pour motif économique ou être la conclusion d'une rupture conventionnelle du contrat de travail.

Le motif de licenciement économique.

Le licenciement pour motif économique n'est autorisé que si le salarié n'est pas remplacé. Il est généralement la conséquence de difficultés économiques sérieuses ou de mutations technologiques nécessitant des ajustements afin d’assurer la pérennité de l’entreprise. De nombreux dispositifs d’accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques ont été mis en place par les pouvoirs publics, les syndicats et les entreprises afin de s’assurer que le licenciement économique ne sera utilisé qu’en dernier recours. 

Licenciement économique ou rupture conventionnelle ?

Plus consensuelle, La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut donc être imposée par l’une ou l’autre des parties. La demande de rupture du contrat peut aussi bien émaner de l’employeur que du salarié, et ce pour diverses raisons allant, du souhait d’aller réaliser un projet personnel pour le salarié, à une productivité insuffisante du salarié en ce qui concerne l’employeur.

Licenciement économique et litige.

Dans tous les cas, les motifs de rupture du contrat de travail doivent réels et sérieux. Et pour les cas particuliers de licenciement pour faute grave ou pour motif économique, le motif doit être indiqué de façon précise dans la lettre de licenciement. En cas de litige à ce sujet, le conseil de prud'hommes doit vérifier ce caractère réel et sérieux en ne tenant compte que du seul motif exprimé dans la lettre de licenciement. En cas de litige le salarié doit surtout se faire assister d’un avocat spécialiste du droit du travail qui se chargera de le conseiller au mieux de ses intérêts.

Le licenciement économique est un domaine juridique régi par le droit du travail.
 

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