Modification du contrat de travail

Une fois signé, le contrat de travail est entériné dans son contenu. Cependant, pour différentes raisons, le contrat de travail peut être modifié, soit sur demande de l’employeur, soit sur demande du salarié.

Modification du contrat de travail par l'employeur.

Dans le cas où l’employeur souhaite modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail tels que la rémunération ou le temps de travail, cela constitue une modification du contrat originel, et nécessite donc l’accord du salarié concerné.

Mais si les modifications envisagées par l’employeur ne concernent que les conditions de travail du salarié à l’image de la tenue vestimentaire, alors l’employeur peut les imposer dans le cadre de son pouvoir de direction. Ainsi, un salarié peut tout à fait refuser une modification d'un élément essentiel du contrat de travail sans que ce soit considéré comme une faute professionnelle. Mais refuser n’est pas sans risque car il convient de remarquer qu’une proposition de modification de contrat de travail est souvent la conséquence d’un contexte économique peu encourageant nécessitant des ajustements au sein de l’entreprise.

Refus des modifications du contrat de travail.

Suite au refus du salarié, l’employeur peut prendre la décision de le licencier pour motif économique. S'il s'agit d'une modification des conditions de travail, le salarié ne peut refuser car cela l’exposerait à des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Acceptation des modifications du contrat de travail.

Pour un salarié, il est recommandé de peser le pour et le contre avant d'accepter ou de refuser une modification de son contrat de travail. Et c’est à ce niveau qu’intervient l’avocat spécialiste du droit de travail. En consultant ce dernier, il vous informera de vos droits et obligations et vous conseillera au mieux de vos intérêts.

La modification du contrat de travail est un domaine juridique régi par le droit du travail.
 

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