Mutations économiques, sociales et démographiques

Il arrive souvent qu’une entreprise fasse face à de graves difficultés économiques conjoncturelles. En prévision de ce contexte économique morose, l’Etat a favorisé la mise sur pied d’un ensemble d’accords entre les entreprises et les organisations syndicales des salariés, parmi lesquels les « accords de maintien de l’emploi ».

Ces accords accordent aux entreprises le droit d’ajuster temporairement le temps de travail et le salaire notamment, tout en maintenant l’emploi des salariés concernés par ces ajustements. Ils constituent donc un moyen d’éviter les licenciements en cas de mutations économiques. Les « accords de maintien de l’emploi » viennent ainsi compléter les dispositifs déjà existants tels que l’activité partielle.

Les mesures d’accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques.

D’autres mesures d’accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques ont été mises en place par l’Etat, en collaboration avec les entreprises. On peut notamment citer, l’allocation temporaire dégressive qui permet le versement, aux salariés licenciés et reclassés dans un emploi moins bien rémunéré, d’une allocation destinée à compenser cette différence de rémunération. Il existe aussi le congé de mobilité qui permet aux salariés d’alterner des périodes d’accompagnement, de formation ou de travail qui peuvent être accomplies au sein ou en dehors de l’entreprise qui a proposé le congé de mobilité.

Les mutations économiques, sociales et démographiques n’étant pas si rares que ça, il serait utile de se renseigner déjà, au sujet des ces différents accords et dispositifs, auprès d’un avocat spécialiste du droit du travail afin de faire face à ces mutations.

La mutation économique, sociale et démographique est un domaine juridique régi par le droit du travail.
 

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