Travail non déclaré

Le travail non déclaré, également appelé « travail dissimulé » ou plus communément le « travail au noir » est un délit qui consiste en la dissimulation intentionnelle d’une activité professionnelle.

Celle-ci est exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales. Par extension, la dissimulation, de tout ou partie d’un emploi salarié mais aussi le fait pour l’employeur de se soustraire de manière intentionnelle aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales, constituent des cas de travail non déclaré.

Travail non déclaré : qui est légalement responsable ? 

Travailler au noir est illégal et le travailleur est légalement autant en infraction que l’employeur, tout comme le sont toutes les personnes qui ont profité en connaissance de cause ou aidé à la réalisation du travail non déclaré.

Poursuite et sanctions du travail non déclaré.

Le salarié ne peut pas être poursuivi pour travail dissimulé à moins qu’il ne soit avéré qu’il a été complice actif ou passif de son employeur. Dans ce dernier cas, le salarié peut voir ses allocations familiales et ses allocations chômage supprimés. Les sanctions peuvent tout aussi être lourdes pour l’employeur : la personne physique risque par exemple 3 ans de prison, une amende de 45000 euros, ainsi qu’une interdiction d’exercer l’activité incriminée ; la personne morale quant à elle risque 225000 euros d’amende, une interdiction d’exercer et un placement sous surveillance judiciaire.

De nombreux salariés travaillent au noir à leur insu et bon nombre d’employeurs font appel à des sous traitants qui dissimulent leurs activités.

N’hésitez pas à consulter des avocats pour en savoir plus ou si votre employeur ou partenaire vous semble suspect. L’avocat fera le point avec vous sur vos droits et obligations. L’idée étant de ne pas subir ou payer les erreurs des autres. 

Le travail non déclaré est un domaine juridique régi par le droit du travail.
 

Vous êtes à la recherche de renseignements en droit du travail ? Découvrez toutes nos informations juridiques en droit du travail.