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Droit international

Le droit international comprend deux branches: le droit international public et le droit international privé.

Contentieux douanier

La douane a pour mission principale d’examiner l’importation et l’exportation de marchandises au niveau des frontières, mais aussi d’assurer la sécurité à cet endroit.

Succursalisation et filialisation à l’étranger

La succursalisation et la filialisation à l’étranger permettent de mieux distribuer ses produits à l’étranger et ne pas se baser sur les canaux de distribution internationaux.

Demande de recouvrement d’un fournisseur étranger

En affaire, il faut savoir traiter avec des partenaires sûrs, qui justifient leurs revenus et/ou ont des garanties fiables dans des institutions financières et bancaires.

Transfert international de siège

Que ce soit pour se développer à l'international ou pour des raisons d'imposition, une entreprise peut décider de faire un transfert international de siège.

Assistance juridique des juridictions internationales

Il arrive que certaines affaires fassent l’objet d’une décision de justice auprès des cours de justice internationales. Cela est dû à leur caractère international.

Livraison de marchandises non conforme par une société étrangère

De nos jours, avec la mondialisation, les échanges commerciaux internationaux se font de plus en plus nombreux. En effet, il y a de plus en plus de facilités permettant de faire du commerce international.

Fusion transfrontalière

Le droit international s’inscrit dans plusieurs domaines. En effet, il a été instauré afin de pouvoir régler les litiges concernant plusieurs secteurs qui tendent à s’internationaliser.

Recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Le droit international est la matière qui est compétente afin de juger les actes qui ont une importance particulière et une portée internationale dans plusieurs domaines.

Litige en droit privé international

Le droit international permet de régler beaucoup de litiges concernant plusieurs domaines. Celui-ci est séparée en deux grandes parties, on peut ainsi distinguer le droit privé international et le droit international public.