Assistance juridique des juridictions internationales

Il arrive que certaines affaires fassent l’objet d’une décision de justice auprès des cours de justice internationales. Cela est dû à leur caractère international.

En effet, il peut s’agir d’un litige opposant deux parties vivant dans deux pays différents et impliquant des sommes conséquentes, de ce fait seul, une juridiction internationale peut trancher l’affaire. Pour cela, chacune des parties aura besoin d’une assistance juridique afin de pouvoir assurer sa défense. Il faut savoir que le droit international est une matière complexe et qui intervient dans beaucoup de domaines, d’où le besoin d’être assisté par un avocat spécialisé en droit international en cas de contentieux.

Les caractéristiques complexes du droit international.

Le droit international est un ensemble de règles internationales régissant les rapports entre les États dans le cadre public ou encore d’individus dans le cadre privé international. Il est aussi composé en majorité de textes ratifiés par plusieurs Etats faisant partie de l’organisation. Parmi ces textes, on peut trouver des accords ou encore des traités internationaux. 
Dès leur signature, chaque État devra respecter à la lettre les normes édictées par la loi internationale. En effet, ces dernières sont supérieures aux lois internes des pays signataires, elles ont un caractère supra-constitutionnel, c’est-à-dire qu’elles sont même supérieures aux lois constitutionnelles. Cela est dû au fait qu’elles représentent la réunion de la volonté de deux ou de plusieurs États dans le but d’harmoniser leurs lois et modes de fonctionnement juridictionnels.

Les grandes branches du droit international.

On peut aussi noter que le droit international est divisé en deux grandes branches. 

En premier lieu, nous avons le droit international public. Celui-ci a pour but de régler les différents litiges opposant deux pays signataires des traités. Il intervient aussi dans des domaines très complexes comme la guerre, le droit spatial, les litiges liés à l’antarctique ou encore le droit maritime.
En second lieu, nous avons le droit privé international. Ce dernier concerne les rapports liant deux ou plusieurs individus de nationalités différentes se trouvant dans un état de contentieux lors d’une transaction internationale. Le droit privé international permettra de déterminer quelles règles seront applicables afin de trouver une issue positive à ce litige.

Que faire en cas de litige concernant le droit international ?

Le droit international est très complexe et nécessite obligatoirement une assistance juridique d’un avocat spécialisé dans le domaine. Dans ce cas de figure, il ne vous suffira pas d’avoir des conseils juridiques par téléphone. Il est capital d’avoir auprès de soi un avocat expert en la matière. En effet, beaucoup de cabinets juridiques offrent une expertise dans le cadre du droit international. De ce fait, que ce soit une personne morale comme un État ou une personne physique tel qu’un individu, ils pourront trouver grâce à leurs avocats des moyens de défense afin de pouvoir plaider leurs causes.

En outre, la cour de justice internationale de La Haye est l’une des cours les plus connues dans le cadre du droit international, mais il en existe beaucoup d’autres. Par là, on peut nommer le tribunal international du droit de la mer ou encore la cour pénale internationale. Il faut noter que chacune de ces juridictions possède sa propre spécialité.

L'assistance juridique des juridictions internationales est un domaine juridique régi par le droit international.
 

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