Contentieux douanier

La douane a pour mission principale d’examiner l’importation et l’exportation de marchandises au niveau des frontières, mais aussi d’assurer la sécurité à cet endroit.

En quoi consiste le contentieux douanier ?

Dans le cadre de son travail, des contentieux peuvent se produire, qui sont des manquements à la réglementation douanière que peuvent faire de tierces personnes ou des entreprises. Cela concerne, dans la plupart des cas, le non-paiement des taxes douanières ou des impôts indirects. Le contentieux douanier est régi par le droit pénal et peut finir au tribunal et les peines peuvent aller d’une simple amende à un emprisonnement. En outre, la douane est une source de revenus de l’État, du fait des nombreux contentieux douaniers qu’ils signalent.

Comment éviter le contentieux douanier ?

En matière de douane, la tentative de fraude est elle-même punie. On parle de tentative, lorsqu’il y a manifestation d’intérêt, lorsque la personne essaie de contourner les règles déjà fixées. En matière de douane, elle est considérée comme l’action elle-même et est fortement réprimandée, car dans ce cas la personne aura déjà commencé à effectuer l’infraction ou a manifesté l’intention de contourner la réglementation mise en place. Lorsqu’on va dans un pays dont on ne connaît pas la réglementation en vigueur, parce que les lois peuvent varier d’un Etat à un autre, il peut être recommandé de demander l’expertise d’un avocat.
Il faut alors savoir que les contentieux douaniers peuvent être coûteux, vous faire perdre votre temps et peuvent vous coûter votre liberté si elles sont graves. Pour les éviter, il faut se renseigner sur les lois douanières qui s’appliquent dans le temps et ne sont pas rétroactives c’est-à-dire qu’une loi qui vient d’être promulguée ne concerne pas les actions qui datent d’avant sa création et dans l’espace par rapport à la zone géographique où elle s’applique. Il sera alors question de payer tous ses taxes et impôts pour être en règle lors du contrôle fiscal. 

Bénéficier d’une circonstance atténuante en cas de contentieux douanier.

Lorsqu’on est pris la main dans le sac dans le cas d’un contentieux douanier, il faut juste faire preuve de bonne foi et accepter qu’on a tort. Dans certains cas, on peut bénéficier d’une circonstance atténuante et récupérer sa marchandise ou payer une moins forte amende. Il faut comprendre que le montant de l’amende sera un multiple de la somme concernée par l’infraction. Pour qu’elle soit revue à la baisse, il faut solliciter un avocat ayant l’habitude des contentieux douaniers pour qu’il puisse vous aider à justifier votre bonne foi. Il pourra ainsi prouver que la faute a été commise par manque d’information ou par négligence.
En plus de réprimander, le contentieux douanier a pour but de réparer les erreurs d’une tierce personne. Ce qui fait que l’amende peut être très lourde si la personne ne bénéficie pas de la bonne grâce du juge. La personne saisie s’en sort souvent avec une facture salée, à moins qu’elle fasse appel à des spécialistes du droit comptable et fiscal qui sauront comment trouver la faille dans le contentieux et soulager votre amende.

Le contentieux douanes est un domaine juridique régi par le droit international.
 

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