Litige en droit privé international

Le droit international permet de régler beaucoup de litiges concernant plusieurs domaines. Celui-ci est séparée en deux grandes parties, on peut ainsi distinguer le droit privé international et le droit international public.

Le droit privé international a pour but de régler les contentieux privés qui ont tout de même un caractère international tel qu’un litige entre deux entreprises privées se trouvant dans deux pays différents. Il peut s’avérer très efficace dans le cadre d’un arbitrage ou dans la prise d’une décision judiciaire. Ainsi, dans le droit privé international, on distingue les litiges familiaux des litiges civils et commerciaux.

Les litiges familiaux en droit privé international.

Les litiges familiaux du droit international privé concernent surtout les procédures de désunion. Le droit privé international a pour but de régler les contentieux privés qui ont tout de même un caractère international tel qu’un litige entre deux entreprises privées se trouvant dans deux pays différents. En effet, avec la mondialisation des échanges, il arrive de plus en plus que deux personnes vivant dans deux pays différents se marient. Cependant, il peut aussi arriver qu’ils doivent se séparer.
De ce fait, le droit international privé grâce à ses dispositions permet de trouver des solutions à ce type de litige. Ceci a été institué pour la première fois durant la convention européenne de 1998. Cette convention a ensuite eu des améliorations en 2003 incluant des règles concernant la garde des enfants suite à ce type de séparation.

Les litiges civils et commerciaux en droit privé international.

Les litiges civils et commerciaux peuvent concerner des personnes physiques et morales. Dans le cadre des litiges civils, il peut s’agir d’un dommage causé par une personne à une autre personne vivant dans un pays différent avec des règles d’application de ce type de dommages différent entre leurs deux pays. Dans ce cas, pour trancher sur cette question, il est nécessaire d’appliquer le droit international privé. Il faudra appliquer les règles régissant les litiges civils selon leur nature.
Le seul problème qui se pose dans ce genre de situation est la compétence de la juridiction qui devra statuer et la réponse apportée. En effet, l’article 2 concernant les litiges civils, mais aussi commerciaux stipule que « sous réserve des dispositions du présent règlement, les personnes domiciliées sur le territoire d’un État membre sont attraits, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet État membre. » Cela veut dire que toute personne vivant dans un état membre ayant signé la convention sera jugée dans ce même État membre.

Concernant les litiges commerciaux, ce sont les mêmes règles qui s’appliquent. La seule différence est le fait que le litige peut opposer deux personnes morales ou une personne morale et une personne physique. Dans tous les cas, que ce soit dans le cadre de la territorialité de la juridiction, l’article de la convention a donné une réponse adéquate. 

Le droit privé international contient des dispositions adéquates qui ne sont pas facilement compréhensibles. De ce fait, en cas de litige, il serait judicieux de se tourner vers un cabinet d’avocat expert en la matière. En effet, ils pourront dans un premier cas vous conseiller et surtout vous aider à avoir une défense adéquate pour ce genre de situation.

Le litige en droit privé international est un domaine juridique régi par le droit international.
 

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