Bande organisée

D’après le code pénal, une bande organisée concerne tout groupement formé ou toute entente établie dans le but de préparer une ou plusieurs infractions.

La notion de bande organisée.

Les juges et procureurs se réfèrent à la notion de bande organisée afin d'aggraver les sanctions lorsque cette organisation sert à commettre un crime ou un délit. On parle alors d'aggravation délictuelle lorsque les nouvelles peines encourues sont inférieures ou égales à dix ans, et de peine criminelle quand la peine encourue est supérieure à dix années de réclusion.
A noter que la notion de bande organisée ne sert pas seulement à envoyer les gens quelques années de plus en prison, mais fonde aussi une nouvelle procédure d'exception avec des pouvoirs élargis pour la police. La garde à vue passe à quatre jours, comme pour le terrorisme et les stupéfiants. 

La bande organisée peut être établie par la réunion de plusieurs éléments :

- La préparation et l'organisation d'une infraction (préméditation) ;

- Au moins deux personnes se concertent et se répartissent des rôles pour pouvoir tirer, chacune, un profit d'un crime à venir ;

- C'est l'infraction elle-même qui est organisée, et non pas les auteurs ou coauteurs du délit eux-mêmes.

Bande organisée : quels risques ?

Cependant, la bande organisée n'est pas un délit condamnable à ce seul titre : il faudrait se contenter du délit d'association de malfaiteurs pour obtenir une condamnation du groupe, ou alors, s'il y a eu un commencement du délit, viser le délit lui-même, avec cette circonstance aggravante.

N’hésitez pas à recourir aux services d’un avocat en droit pénal pour en savoir davantage sur la bande organisée.

La bande organisée est un domaine juridique régi par le droit pénal.
 

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