Contrebande

La contrebande désigne le transport illégal de marchandises ou alors de personnes, au travers de frontières, afin de ne pas payer de taxes ou alors de faire entrer des produits prohibés dans un pays ou, inversement, d'en faire sortir malgré l'interdiction.

En quoi consiste la contrebande ?

En général, on parle de contrebande de marchandises mais elle peut également concerner des personnes, soit pour leur permettre d'entrer dans un pays qui leur est fermé, soit pour leur permettre de sortir d'un pays qui leur interdit. 
En fait, la contrebande concerne habituellement des produits de forte valeur. Plus faciles à cacher, ceux-ci requièrent l'implication de moins de personnes et permettent, en plus, de mieux amortir les frais de transport.
Pour qu'un produit fasse l'objet d'une contrebande, il faut que celui-ci soit rentable et illégal. C’est le cas avec les produits tels que la drogue, l'alcool, le tabac mais aussi l'immigration clandestine, l'armement et la contrefaçon. A noter de nombreux animaux protégés (en voie de disparition) ou non font aussi l’objet d’exportation ou d’importation en contrebande.

Que prévoit la loi en cas de contrebande ?

La loi punit les détenteurs ainsi que transporteurs de marchandises de contrebande et à défaut de pouvoir justifier leur origine, celles-ci sont saisies et confisquées. 

Prenez le temps, de vous renseigner sur vos droits et obligations en matière de contrebande auprès d’un avocat en droit pénal. Car les peines pour contrebande peuvent être assez lourdes.

La contrebande est un domaine juridique régi par le droit pénal.
 

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