Détention provisoire

La détention provisoire consiste à placer en prison, dans l’attente de son procès, une personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit.

La détention provisoire : une mesure exceptionnelle.

C’est une mesure exceptionnelle, qui déroge au principe du maintien en liberté et de la présomption d’innocence. En effet, toute personne, suspectée ou poursuivie, est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie par un tribunal. La personne placée en détention provisoire n’ayant pas été jugée doit donc en principe être libre.

La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée, que si elle constitue l’unique moyen :

- De garantir le maintien à la disposition de la justice de la personne mise en examen,

- De conserver les preuves ou les indices matériels,

- De mettre fin à l’infraction ou de prévenir son renouvellement,

- D’empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation frauduleuse entre personnes mises en examen et complices,

- De protéger la personne mise en examen,

- De mettre fin à un trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction. 

A noter aussi que la mise en détention provisoire ne peut avoir lieu que si la personne visée encourt une peine criminelle ou correctionnelle d’emprisonnement de trois ans au moins, ou si elle s’est volontairement soustraite à une obligation du contrôle judiciaire ou d'une assignation à résidence avec surveillance électronique.

La détention provisoire, qui peut durer jusqu’à deux ans en fonction de la gravité des faits, est décidée par le juge des libertés et de la détention lui-même saisi par le juge d’instruction à travers une ordonnance motivée.

N’hésitez pas à consulter un avocat en droit pénal pour en savoir davantage, notamment en ce qui concerne les mineurs et les conditions de détention.

La détention provisoire est un domaine juridique régi par le droit pénal.
 

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