Droit pénal du travail

Le droit pénal du travail est un domaine du droit français qui porte sur certains comportements répréhensibles se produisant dans la sphère du travail. Il comprend à les relations individuelles et les collectives du travail.

Définition du droit pénal du travail.

Le droit pénal du travail, qui est une branche du droit pénal spécial, vise à dissuader, dans le but d’assurer le respect des normes du droit du travail. Les sanctions pénales attachées au droit du travail peuvent être propres aux relations de travail, comme par exemple les infractions à la durée du travail, mais aussi dépasser la sphère du travail, comme les atteintes à l’intégrité physique en matière d’accident du travail. Rien n’est à prendre à la légère car la responsabilité des personnes physiques et des personnes morales peut être engagée.

Infractions dans le cadre du droit pénal du travail.

Le salarié et l’employeur, qui sont des personnes physiques, peuvent commettre des infractions au cours de leurs relations de travail. De ce fait, les responsabilités pénales du salarié et de l’employeur peuvent être envisagées. 

En effet, si le salarié commet, contre des personnes et biens, des infractions telles que le harcèlement moral, le vol, la corruption, l’escroquerie, alors il peut voir sa responsabilité engagée. De même, la responsabilité de l’employeur peut être engagée en matière de règles d’hygiène et de sécurité des salariés en milieu professionnel.
A noter que les personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou leurs représentants.

N’hésitez pas à prendre contact avec un avocat spécialiste du droit pénal en cas de soucis engageant votre responsabilité dans le cadre de vos activités professionnelles.

Le droit pénal du travail est un domaine juridique régi par le droit pénal.
 

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