Droit pénal routier

Peu de conducteurs français sont familiers avec le droit pénal routier. Et quand il s’agit de se référer à la loi, il est rare que les automobilistes aient les bons réflexes.

Le droit pénal routier en détails.

La loi est de plus en plus sévère et contraignante en matière d’infractions routières. A titre d’exemple, le délit de refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiants est puni des mêmes peines que le délit de conduite sous alcool ou sous stupéfiants. Une perte de six points sera subie ainsi qu'une peine de suspension de permis de conduire voir une annulation du permis de conduire. 

L’idée est donc d’agir prudemment sur les routes, que vous soyez au volant ou en train de subir un contrôle routier car c’est bien votre permis de conduire entre autres qui est en danger. Par ailleurs, certaines infractions ne sont pas toujours constatées dans les règles par les fonctionnaires de police. Et la plupart du temps, sans que vous vous en rendiez compte.

Que faire en cas d'infraction en droit pénal routier ?

Le bon réflexe consiste donc à ne pas reconnaître l’infraction et surtout à ne pas payer l’amende sans avoir au préalable consulter un avocat en droit pénal routier. En effet, en cas de contrôle irrégulier votre avocat pourra obtenir votre relaxe. N'hésitez donc pas à consulter un avocat spécialiste du droit pénal routier dès à présent afin de vous renseigner de manière précise sur vos droits et obligations en matière d’infraction routière.

Le droit pénal routier est un domaine juridique régi par le droit pénal.
 

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