Homicide involontaire

Un homicide est l'action de tuer un autre être humain. C’est l’un des crimes les plus graves pouvant être commis.

Gradation des homicides.

Les circonstances et les raisons qui peuvent conduire un homme à en tuer un autre sont nombreuses et variées. C’est la raison pour la quelle la loi a procédé à une gradation des homicides. On distingue ainsi :

- L’homicide volontaire avec préméditation (assassinat) : une personne tue une autre après avoir prémédité et préparé son acte;

- L’homicide volontaire sans préméditation (meurtre) : à titre d’exemple, une personne abat un cambrioleur en fuite sans pouvoir invoquer la légitime défense.

Les violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner : un être humain tue sans intention de tuer, mais en faisant usage d'une violence (une personne tue une autre dans une bagarre) ;

- L’homicide involontaire : le fait de causer la mort d’autrui par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. 

Que prévoit la loi en cas d'homicide involontaire ?

L'assassinat est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et le meurtre de 30 ans de prison. L’auteur de violences volontaires encourt une peine de 15 ans d’emprisonnement et l’homicide involontaire est puni de 3 ans de prison et d’une amende de 45000 euros.

A noter que la loi condamne aussi la tentative de meurtre qui est considérée comme une infraction grave. Ainsi, quiconque tentant de commettre un meurtre sera reconnu coupable d’un acte criminel passible de l’emprisonnement à perpétuité. Dans tous les cas, il est primordial de consulter un avocat en droit pénal dès que des accusations sont portées contre vous afin de procéder à l’analyse de votre dossier et d’établir la stratégie à adopter pour vous assurer la meilleure défense possible.

L'homicide involontaire est un domaine juridique régi par le droit pénal.
 

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