Trafic de stupéfiants

Le trafic de stupéfiants est défini dans le code pénal par l’ensemble des actes qui peuvent s’y rapporter.

Que comprend le trafic stupéfiants ?

C'est à dire la production, la fabrication, l’exportation, l’importation, le transport, la détention, l’offre (c’est-à-dire le fait de proposer), la cession (le fait de donner ou de vendre), l’acquisition et l’emploi (le fait d’en utiliser autrement qu’en en faisant usage pour soi) illicites de stupéfiants.

Distinction dans le trafic de stupéfiants.

La loi punit assez sévèrement le trafic de stupéfiants mais fait toutefois la distinction entre les actes de trafic de petite échelle qui constituent des délits, et d’autres plus graves (production, importation ou exportation en bande organisée, direction d’un groupement en vue du trafic) considérés comme des crimes et donc plus sévèrement punis.

Que prévoit la loi en cas de trafic de stupéfiants ?

La loi prévoit ainsi des peines criminelles pour les actes les plus graves. Par exemple, la fabrication et la production de stupéfiants sont punissables de 20 ans de réclusion et 7 500 000 euros d’amende. Par contre, la cession ou l’offre illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle est moins sévèrement punie de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Cependant, Il existe des situations où les personnes peuvent penser qu’elles ne relèvent pas du trafic de stupéfiants alors qu’au regard de la justice cela peut être le cas.

L’idée est donc de bien se renseigner auprès d’un avocat spécialiste du droit pénal. Ce dernier vous précisera par exemple à partir de quelle quantité de drogue est constituée la détention de stupéfiant.

Le trafic de stupéfiants est un domaine juridique régi par le droit pénal.
 

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