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Droit routier

Le droit routier règle les contentieux de la circulation routière.  Dans le cadre du droit routier, les délits routiers sont généralement sanctionnés par des peines d’amendes, la suspension, l’annulation ou l’interdiction de repasser le permis de conduire ou parfois même des peines d’emprisonnement. 

Suspension du permis de conduire

Un conducteur qui commet une infraction grave au code de la route (conduite sous l’emprise de l’alcool, grand excès de vitesse, ...), peut se voir retirer le droit de conduire pour une période pouvant aller jusqu’à 10 ans dans les cas de récidive de conduite en état d’ivresse.

Rétention du permis de conduire

La rétention du permis de conduire par la police ou la gendarmerie consiste à retirer le droit de conduire en confisquant le permis de conduire.

Délit de fuite

D’après le code pénal, le délit de fuite est le « (...) fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue (…)».

Contestation d’une amende ou verbalisation

Un usager de la route peut contester une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée suite à une infraction au code de la route.

Récupération de points

Le permis de conduire possède un capital de 12 points après la période probatoire de 3 ans. Si le conducteur commet des infractions au code de la route, des points lui sont retirés.

Excès de vitesse

En France, la vitesse est limitée sur l’ensemble du réseau routier. Cette réglementation s’applique à tous les conducteurs et à tous les véhicules. Sans exception !

Infractions au code de la route

Les lois qui régissent la circulation des automobilistes sur les routes forment le code de la route.

Procès verbal

En droit routier, le procès verbal est le rapport d’une contravention. Il doit respecter des règles précises et doit être émis par un agent dans l’exercice de ses fonctions dans le cadre de ses compétences.

Conduite sans permis

De nombreuses personnes conduisent sans permis chaque année. Parmi ces conducteurs, nombreux sont ceux dont les infractions ont conduit à la perte totale des points et donc à l’invalidation, à la suspension ou à l’annulation du permis de conduire.

Conduite en état d'ivresse

L’état d’ivresse est constaté lorsque les forces de l’ordre ou toute autre autorité légitime a constaté, au moyen d’un appareil homologué, la présence d’alcool chez un conducteur.

Conduite sous l'emprise de stupéfiants

Les produits stupéfiants constituent un danger pour la conduite automobile car leurs effets impactent directement le comportement du conducteur.