Conduite en état d'ivresse

L’état d’ivresse est constaté lorsque les forces de l’ordre ou toute autre autorité légitime a constaté, au moyen d’un appareil homologué, la présence d’alcool chez un conducteur.

Que dit la loi concernant la conduite en état d'ivresse ?

Le code de la route stipule que « - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. »

Constater la conduite en état d'ivresse.

Afin d’être considéré en état d’ivresse, l’automobiliste doit présenter un taux d’alcoolémie supérieur à 0.40 milligramme par litre d’air expiré.

L’état d’ivresse doit être obligatoirement prouvé par des analyses médicales de type test d’urine ou prise de sang. Le refus de se soumettre à ce contrôle de la part de l’automobiliste représente un délit. Et dans ce cas il encourt un retrait pouvant aller jusqu’à 6 points sur son permis de conduire.

Les peines prévues en cas de conduite d'ivresse.

Les peines pour une conduite en état d’ivresse sont variables selon la situation et le taux d’alcoolémie dans le sang. Ainsi l’automobiliste peut être condamné à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et plus de 4 500 euros d’amende. Cette sanction peut être complétée par une suspension du permis sur une durée de trois ans, l’annulation du permis de conduire, des travaux d’intérêts généraux, la peine sous forme de jour-amende, l’interdiction de conduire tout véhicule à moteur pour une durée donnée et enfin l’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 

Prenez donc le temps de vous renseigner sur vos droits et obligations auprès d’un avocat en droit routier.

La conduite en état d'ivresse est un domaine juridique régi par le droit routier.
 

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