Conduite sans permis

De nombreuses personnes conduisent sans permis chaque année. Parmi ces conducteurs, nombreux sont ceux dont les infractions ont conduit à la perte totale des points et donc à l’invalidation, à la suspension ou à l’annulation du permis de conduire.

La conduite sans permis : un délit puni par la loi.

Il est important de rappeler que conduire sans permis est un délit et aboutit à des sanctions pénales. Ainsi, ceux qui conduisent sans avoir passé l’examen du permis de conduire sont passibles d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. La loi est encore plus sévère avec les conducteurs qui roulent avec un permis suspendu, annulé ou invalidé. Ces derniers risquent en effet 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.

A ces sanctions, peuvent s’ajouter celles-ci :

- Interdiction pour au plus cinq ans de conduire d’autres véhicules terrestres à moteur, y compris ceux qui ne nécessitent pas le permis de conduire,

- Peine de travail d’intérêt général,

- Peine de jours-amende à verser au Trésor, au lieu de l’emprisonnement. Le montant et la durée de ce versement quotidien sont fixés par le juge, qui tient compte des ressources et des charges du prévenu ainsi que des circonstances de l’infraction (la somme ne peut excéder 1 000 € par jour et la durée de versement ne peut dépasser 360 jours),

- Confiscation du véhicule, si le conducteur en est le propriétaire,

- Obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Afin d’éviter d’en arriver à de telles extrémités, il est conseillé de vérifier régulièrement le solde de vos points et de vous inscrire à un stage de sécurité routière afin de récupérer quelques points.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un avocat en droit routier. Il vous informera de vos droits et obligations.

La conduite sans permis est un domaine juridique régi par le droit routier.
 

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