Conduite sous l'emprise de stupéfiants

Les produits stupéfiants constituent un danger pour la conduite automobile car leurs effets impactent directement le comportement du conducteur.

Que prévoit la loi en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants ?

C’est pourquoi le code de la route réprime la conduite après usage de substances ou plantes considérées comme stupéfiants. Ainsi, tout conducteur qui conduit après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, quelle que soit la quantité absorbée, est puni de 2 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende.

Le juge peut décider de peines complémentaires. En outre ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire, c’est à moins six points automatiquement.

Conduite sous l'emprise de stupéfiants : dépistage.

Le dépistage de drogue au volant est possible en cas :

- d’accident quelconque de la circulation,

- d’infraction au code de la route punie d’une peine de suspension du permis de conduire,

- d’excès de vitesse,

- de non port de la ceinture de sécurité ou du casque,

- lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants même en l’absence d’infraction.

Il est important de signaler que les sanctions sont aggravées lorsque l’infraction est couplée avec l’alcoolémie. Les peines passent ainsi à 3 ans d’emprisonnement et 9000 euros d’amende.

N’hésitez à recourir aux conseils d’un avocat spécialiste du droit routier afin d’en savoir davantage sur les risques encourus à travers la conduite sous l’emprise de stupéfiants.

La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un domaine juridique régi par le droit routier.
 

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