Excès de vitesse

En France, la vitesse est limitée sur l’ensemble du réseau routier. Cette réglementation s’applique à tous les conducteurs et à tous les véhicules. Sans exception !

Le but étant de prévenir les accidents de la circulation et toutes leurs conséquences.

Contrôle des excès de vitesse.

Il y a « excès de vitesse » dès qu'il y a dépassement de la vitesse-limite autorisée par la réglementation sur l'ensemble du réseau routier national. Tout excès de vitesse constitue une infraction passible d'une contravention. Toute récidive d'un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h constitue un délit.

Sanctions en cas d'excès de vitesse.

Tout excès de vitesse est sanctionné par un retrait de points sur le permis de conduire. Ce retrait est de 1 point quand l’excès de vitesse est inférieur à 20 km/h, de 2 points quand il est supérieur à 20km/h et inférieur à 30 km/h, de 3 points quand il est supérieur à 30km/h et inférieur à 40km/h, de 4 points quand il est supérieur à 40 km/h et inférieur à 50km/h, et enfin de 6 points quand il est supérieur ou égal à 50km/h.

A noter que tout excès de vitesse supérieur ou égal à 30km/h est passible d’une suspension du permis de conduire de 3 ans et de la confiscation du véhicule. Et en cas de récidive d’un excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h, le conducteur encourt une peine de 3 mois de prison.

Les peines pour excès de vitesse sont aussi assorties d’amendes dont le montant varie entre 45 et 375 euros. N’hésitez pas à vous renseigner sur vos droits et obligations en matière de vitesse auprès d’un avocat spécialiste de droit routier.

L'excès de vitesse est un domaine juridique régi par le droit routier.
 

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