Infractions au code de la route

Les lois qui régissent la circulation des automobilistes sur les routes forment le code de la route.

Toutefois, de nombreux automobilistes ne respectent pas toujours ces lois. Et dans ce cas, ils commettent des infractions au code de la route. Ces infractions sont aussi nombreuses que variées.

Liste non exhaustive des infractions au code de la route : 

- Infractions sans retrait de points :

  • Circulation dans la voie de bus
  • Refus d’acquittement du péage

- Infractions avec retrait de 1 point :

  • Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Chevauchement d’une ligne continue

- Infractions avec retrait de 2 points : 

  • Dépassement compris entre 20 et 29 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Accélération de l’allure par un conducteur sur le point d’être dépassé

- Infractions avec retrait de 3 points :

  • Dépassement compris entre 30 et 39 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Téléphone tenu en main

- Infractions avec retrait de 4 points :

  • Dépassement compris entre 40 Km/h et 49 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Non-respect des règles de priorité aux autres véhicules

- Infractions avec retrait de 6 points :

  • Les contraventions
  • Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0,40mg d’alcool par litre d’air expiré
  • Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
  • Les délits
  • Délit de fuite
  • Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré
  • Retrait du permis de conduire
  • Récidive d’excès de vitesse >50 km/h 
  • Conduite après un retrait de permis

Ces infractions sont punies par la loi à travers des amendes et des peines de prison. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un avocat en droit routier.

Une infraction au code de la route est un domaine juridique régi par le droit routier.
 

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