Droit routier

Le droit routier règle les contentieux de la circulation routière.  Dans le cadre du droit routier, les délits routiers sont généralement sanctionnés par des peines d’amendes, la suspension, l’annulation ou l’interdiction de repasser le permis de conduire ou parfois même des peines d’emprisonnement. 

Le droit routier est un domaine juridique qui se distingue par la pluralité des branches qu’il englobe. En effet, il prend en compte le Code de la route, la sécurité routière, les infractions sur la route, etc. Cependant, nul n’est censé l’ignorer et il est important d’en connaitre les fondements afin de vous défendre en cas d’incident avec l’aide d’un avocat pour des conseils juridiques en droit routier.

Droit routier: ce qu’il faut savoir sur le code de la route.

Un « code » est un corpus de lois et de règlements qui s’appliquent à une matière donnée. Dès lors, on peut envisager le Code de la route comme étant l’ensemble des lois et règlements qui régissent la circulation routière, notamment la voie publique (routes, trottoirs, autoroutes, etc.). Il prend en compte plusieurs règles dont l’apprentissage de la conduite, les règles administratives (homologation, assurance, contrôle technique, etc.), les panneaux de signalisation, les caractéristiques techniques des véhicules, etc. Dans une acception plus informelle en conseils juridiques, on peut dire que le Code de la route renvoie à l’ensemble des règles élémentaires de civisme et de savoir-faire.

Les catégories de permis de conduire existantes.

Il existe en France plusieurs catégories de permis de conduire et chaque catégorie correspond à un type de véhicule. Le permis le plus connu est sans doute le permis B qui concerne les voitures légères dites de particuliers. Globalement, le permis A permet de conduire les motos, le permis B permet la conduite de véhicules quatre roues (voitures et petits camions) et le permis de catégorie C permet de conduire les quatre roues avec un poids excédant 3.5 tonnes. Pour le permis de catégorie D, il concerne que le fait de conduire des véhicules de transport de personnes qui comprennent plus de 8 places, notamment les transports en commun. À noter que les candidats qui veulent passer les permis C et D doivent d’abord être titulaires d’un permis B.

Les amendes et sanctions prévus par le droit routier.

En cas d’infraction au droit routier, il existe plusieurs types d’amendes et de sanctions qui visent le conducteur. Vous pouvez obtenir des conseils juridiques par téléphone d’un avocat sur la nature des sanctions encourues.
Les contraventions varient en fonction de la gravité de l’infraction. Il faut dire que les sanctions pénales du droit routier sont essentiellement des contraventions, notamment lors d’une conduite en état d’ivresse. Les sanctions les plus courantes sont des amendes qui varient en fonction de la gravité du délit. En cas de crime de route, le conducteur peut être puni d’une peine d’emprisonnement allant de 15 ans à la perpétuité.

Droit routier : responsabilité du conducteur en cas d’accident.

La responsabilité du conducteur peut être engagée lors d’un accident de la route. Pour cela, il lui faudra faire appel à un avocat pour être défendu et répondre de ses actes devant un tribunal. Dans le cas d’une responsabilité civile, il sera obligé de réparer les préjudices subis par la ou les victimes. Le soutien et l’expertise d’un cabinet d’avocats peuvent s’avérer nécessaires. Pour une responsabilité pénale, il s’agit d’une responsabilité intersubjective qui lie le conducteur à l’État. Là aussi, la consultation d’un avocat s’avère nécessaire.
 

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