Récupération de points

Le permis de conduire possède un capital de 12 points après la période probatoire de 3 ans. Si le conducteur commet des infractions au code de la route, des points lui sont retirés.

Comment récupérer ses points ?

Il existe notamment deux méthodes de récupération des points retirés, à savoir la récupération automatique et la récupération par stage.

La récupération automatique de points se fait à l’issue de certains délais :

- Après 6 mois : le point perdu suite à une infraction est attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise dans l'intervalle. Dans le cas contraire, le premier point ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai.

- Après 2 ans : le permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points à condition que le conducteur n’ait pas commis d'infraction dans le délai de 2 ans à compter du paiement de la dernière amende ou de l'exécution de la dernière condamnation définitive.

- Après 3 ans : si la dernière infraction commise par le conducteur constitue un délit ou une contravention sanctionnée par une amende de 4ème ou de 5ème classe à l’image d’une conduite sous l’emprise des stupéfiants.

Récupération de points par stage.

La récupération par stage permet de récupérer jusqu'à 4 points en peu de temps. Il suffit de suivre un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière. Toutefois, le permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité. À noter qu’il n'est possible de suivre qu'un seul stage de sensibilisation à la sécurité routière par an.

Prenez donc le temps de consulter un avocat en droit routier afin d’être guidé au mieux dans la récupération de vos points.

La récupération de points est un domaine juridique régi par le droit routier.
 

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